15/12/2025
⚠️De nouvelles normes bientôt en vigueur pour tous les logements mis en location à Bruxelles.
✅Gaz : à partir de janvier 2026, les appareils à gaz de type B seront interdits dans les chambres à coucher. Quant aux autres pièces du logement, ces appareils ne peuvent être utilisés que s’ils sont parfaitement conformes. Les appareils non conformes doivent être supprimés.
✅Chauffage : le bailleur est lui-même responsable de toute l’installation de chauffage et de production d’eau chaude dans le logement mis en location.
✅Superficie : le logement doit présenter une superficie nette d’au moins 18 m2 pour une personne seule, à augmenter de 10 m2 pour chaque habitant supplémentaire. Pour un logement d’étudiant, une superficie minimale de 12 m² suffit.
✅Salle de bains/do**he : un logement décent doit être équipé d’une baignoire ou d’une do**he.
✅Circulation et accès : la disposition du logement, des couloirs, portes, escaliers et autres accès à l’intérieur du logement mis en location doivent permettre un accès et une évacuation rapides
✅Sonnette et boîte aux lettres : tous les logements loués doivent être équipés d’une sonnette et d’une boîte aux lettres individuelle et en bon état pouvant être fermée à clé.
✅Eau chaude et froide : les logements loués doivent disposer d’au moins deux points de puisage d’eau chaude et d’eau froide (l’évier de la cuisine et la baignoire ou la do**he au minimum).
✅Logements collectifs : dans un logement partagé, une baignoire, une do**he et une toilette ne peuvent être partagées que par six personnes maximum et les équipements de cuisine par huit personnes maximum.
✅Hauteur sous plafond : pour intégrer une pièce « sous toiture en pente », la hauteur sous plafond minimum doit être de 2,10 m sur une surface au sol de 10 m2 pour un salon et une salle à manger ou de 4 m2 pour une chambre ou une cuisine.
✅Garde-corps : les logements loués doivent être équipés de protections contre les risques de chute. Les garde-corps seront donc obligatoires dès que la hauteur de risque de chute dépasse 1 m et sa hauteur sera de minimum 1 m également.