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Côte d'Ivoire Contract Solutions - CICS Notre mission : transformer les opportunités en investissements sécurisés et durables.

CICS accompagne investisseurs, entreprises et porteurs de projets dans la sécurisation juridique, contractuelle et stratégique de leurs opérations en Côte d’Ivoire.

Force majeureUne inondation exceptionnelle interrompt totalement le chantier pendant trois semaines.L'entrepreneur sera-...
20/06/2026

Force majeure

Une inondation exceptionnelle interrompt totalement le chantier pendant trois semaines.

L'entrepreneur sera-t-il pénalisé pour re**rd ?

Les événements exceptionnels échappant au contrôle des parties peuvent ouvrir droit à une prolongation de délai sous réserve des conditions contractuelles.

Tous les re**rds ne sont pas nécessairement fautifs.

Conflit entre documents contractuelsLes spécifications techniques exigent une épaisseur de 20 cm alors que les plans ind...
19/06/2026

Conflit entre documents contractuels

Les spécifications techniques exigent une épaisseur de 20 cm alors que les plans indiquent 15 cm.

Quel document doit prévaloir ?

Il faut se référer à la clause de priorité des documents contractuels prévue dans le contrat.

Leçon : La hiérarchie des documents est un outil de prévention des litiges.

Travaux supplémentaires urgentsUne situation d'urgence oblige l'entrepreneur à exécuter des travaux supplémentaires pour...
18/06/2026

Travaux supplémentaires urgents

Une situation d'urgence oblige l'entrepreneur à exécuter des travaux supplémentaires pour sécuriser le chantier.

Doit-il attendre un ordre écrit avant d'intervenir ?

La sécurité des personnes et des ouvrages reste prioritaire. Toutefois, l'entrepreneur doit documenter soigneusement les circonstances et notifier rapidement la situation.

Leçon : L'urgence n'exonère jamais de la traçabilité contractuelle.

Re**rd causé par le Maître d'OuvrageLe terrain devait être remis le 1er mars. Il est finalement remis le 1er avril.L'ent...
17/06/2026

Re**rd causé par le Maître d'Ouvrage

Le terrain devait être remis le 1er mars. Il est finalement remis le 1er avril.

L'entrepreneur doit-il supporter seul le re**rd ?

En principe, lorsqu'un re**rd est imputable au Maître d'Ouvrage, l'entrepreneur peut prétendre à une prolongation de délai et, selon le contrat, à une compensation financière.

Leçon : La responsabilité du re**rd suit généralement la responsabilité de sa cause.

Hausse des prixLe prix de l'acier augmente de 30 % après la signature du contrat.L'entrepreneur a-t-il automatiquement d...
17/06/2026

Hausse des prix

Le prix de l'acier augmente de 30 % après la signature du contrat.

L'entrepreneur a-t-il automatiquement droit à une compensation ?

Non. Tout dépend de l'existence d'une clause d'ajustement des prix et des dispositions contractuelles convenues entre les parties.

Le risque économique doit être clairement réparti avant la signature du contrat.

Modification verbaleLors d'une réunion de chantier, le Maître d'ouvrage demande à l'entrepreneur de modifier la concepti...
16/06/2026

Modification verbale

Lors d'une réunion de chantier, le Maître d'ouvrage demande à l'entrepreneur de modifier la conception d'un ouvrage. L'entrepreneur exécute immédiatement les travaux sans ordre écrit.

Peut-il réclamer le paiement de ces travaux ?

La preuve de l'instruction et de son caractère obligatoire devient essentielle. Les contrats FIDIC privilégient généralement les instructions formelles.

Leçon : En gestion contractuelle, les paroles s'envolent, les écrits restent.

Notification tardiveUn entrepreneur découvre un réseau souterrain non indiqué sur les plans. Les travaux sont ralentis p...
15/06/2026

Notification tardive

Un entrepreneur découvre un réseau souterrain non indiqué sur les plans. Les travaux sont ralentis pendant 15 jours. Il informe le Maître d'ouvrage seulement 45 jours après la découverte.

L'entrepreneur peut-il encore prétendre à une prolongation de délai et à un paiement supplémentaire ?

Tout dépend du contrat utilisé et des clauses applicables relatives aux réclamations. Dans les éditions récentes des contrats FIDIC, le respect des délais de notification est essentiel pour préserver les droits à réclamation.

Leçon : Un bon droit peut être perdu par une mauvaise gestion contractuelle.

L'assurance des professionnelsUn ingénieur protège ses calculs.Un comptable protège ses comptes.Un médecin protège ses p...
13/06/2026

L'assurance des professionnels

Un ingénieur protège ses calculs.

Un comptable protège ses comptes.

Un médecin protège ses patients.

Et un chef de projet protège son projet grâce à son contrat.

FIDIC est l'assurance intellectuelle des professionnels des grands projets.

Le projet en criseLe chantier était à 80 % d'avancement.Puis les paiements se sont bloqués.Les réclamations se sont accu...
12/06/2026

Le projet en crise
Le chantier était à 80 % d'avancement.

Puis les paiements se sont bloqués.

Les réclamations se sont accumulées.

Les relations se sont détériorées.

Beaucoup pensaient que le projet était perdu.

Pourtant, une application rigoureuse des mécanismes FIDIC a permis de remettre le projet sur les rails.

Un bon contrat ne supprime pas les crises ; il permet de les traverser.

Le million de dollarsUn re**rd de quelques jours peut coûter des millions.Une mauvaise notification peut faire perdre un...
11/06/2026

Le million de dollars

Un re**rd de quelques jours peut coûter des millions.

Une mauvaise notification peut faire perdre un droit à réclamation.

Une clause mal comprise peut déclencher un litige.

Dans les grands projets, la différence entre une perte et une réussite se cache souvent dans quelques lignes d'un contrat FIDIC.

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