08/03/2024
LA PRATIQUE DU LOTISSEMENT EN COTE D'IVOIRE
L'acte de lotir est un processus un peu complexe qui mérite d'être suivi avec minutie.
I- L' ETAPES D'INVESTIGATIONS
La phase d'investigation est très cruciale, elle permet au lotisseur de s'assurer de la fiabilité du projet et lui évitera des pertes colossales.
1- Rencontrer tous les membres de la famille détentrice et les ayant droit de la parcelle.
2- Se rendre auprès de la chefferie, du chef de terre et du comité de gestion foncière avec la ou les familles détentrices de la parcelle pour attester de la propriété et aussi s'assurer que la parcelle n'est déjà pas attribuée a un autre opérateur.
3- S'assurer que la parcelle ne soit pas en partenariat ou que le partenaire soit informé et consentant pour le lotissement et vous entendre dès le départ au sort réservé aux cultures ou plantations présentes sur la parcelle (dédommagement des planteurs ou pas). Au demeurant faire établir par un commissaire de justice l'état des lieux de la parcelle , cela consistera à constater ce qui se trouve sur la parcelle et le traitement réservé en accord avec les propriétaires terriens ( plantations ,champs , bâtiment, ferme, etc.)
4- Mener une enquête personnelle dans le village en questionnant le voisinage .
5- S'assurer que le village ne traverse pas une période de conflit générationnel de succession et que le chef ou le roi détient bien un arrêté préfectoral .
6- S'assurer qu'il n'y ait pas de bicephalisme a la tête du village. Si tel est le cas éviter complètement ce village.
7- S'assurer que la parcelle est entièrement dans les limites d'un seul et même village.
_ Pour les parcelles du grand Abidjan, chercher à savoir auprès du comité de gestion foncière si la parcelle se trouve entièrement ou partiellement dans la ZAD( Zone d'Aménagement Différé). Si c'est le cas et qu'ils sont honnêtes ils vous le diront.
9- Éviter toute opération qui vous ramènera a une action en justice antérieure en cours de tout ordre.
Pour toute signification d'action en justice , le propriétaire devra vous remettre une copie de la grosse portant la décision de justice avec laquelle vous pourrez mener vos enquêtes auprès de la cours et vous rassurer qu'il n'y ait pas d'appel en cours.
10- Faire établir par un commissaire de justice un procès- verbal de famille , avec les noms, prénoms et signature de tous les membres donnant procuration à leur représentant pour l'exécution du lotissement de la parcelle par vous l'opérateur.
II- LES DÉMARCHES AU NIVEAU DU VILLAGE
Groupe Bati Moderne SARL
