02/07/2024
| 𝐋𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐀𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝’𝐔𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐜𝐨𝐮𝐭𝐮𝐦𝐢𝐞𝐫 (𝐀𝐃𝐔) : 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐚𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞𝐨𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐞𝐧𝐠𝐚𝐠𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝'𝐀𝐂𝐃
Abidjan, le 1er juillet 2024- À compter du lancement officiel de l'Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), les détenteurs des anciennes attestations villageoises ont été invités par le ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, à engager, le plus rapidement possible, leur demande d'Arrêté de Concession définitive (ACD). C’était le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau.
Pour cela, le ministre a défini des délais.
Un délai de deux mois, soit jusqu'à fin août, est donné pour figer tous les guides disponibles dans les services : "Nous allons confirmer toutes les informations contenues dans les guides avec les communautés villageoises, en nous appuyant sur des commissaires de justice. Il faut que les communautés aussi acceptent de figer l'information qui est dans leurs guides".
Un délai de trois mois est donné pour finaliser les opérations de mise en conformité de lotissements qui ont déjà fait l'objet de demande aux services du ministère.
Un délai de six mois est accordé à tous les détenteurs d'une ancienne attestation villageoise pour engager la procédure de demande de leur ACD: ‘’À compter du 1er janvier 2025, aucune attestation ancien format ne sera acceptée par l'administration en charge du foncier’’, a prévenu le ministre.
Par ailleurs, toute transaction foncière sans l’ADU est désormais interdite.
En savoir plus : https://www.gouv.ci/_actualite-article.php?recordID=17105
Ministère de la Construction du Logement et de l'Urbanisme.
