Foncier rural & foncier urbain

Foncier rural & foncier urbain conseils sur le foncier rural et le foncier urbain , agriculture et élevage business Afrique culture

✅ 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞𝐳 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 ✅ Pour toute préoccupation, veuillez contacter le centre d’appels du   au : ☎: ...
25/07/2025

✅ 𝐒𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞𝐳 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐚𝐫𝐜𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞
✅ Pour toute préoccupation, veuillez contacter le centre d’appels du au :
☎: 𝟏𝟑𝟕𝟖 (numéro vert)
𝟎𝟏𝟒𝟎𝟐𝟐𝟕𝟖𝟕𝟖
𝟎𝟓𝟒𝟔𝟗𝟓𝟒𝟒𝟒𝟒
✅ Pour dénoncer toute construction anarchique: 𝟎𝟕 𝟖𝟗 𝟎𝟒 𝟖𝟕 𝟑𝟔 (𝑬𝒏𝒗𝒐𝒚𝒆𝒛 𝒍𝒆𝒔 𝒊𝒎𝒂𝒈𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒍𝒂 𝒈é𝒐𝒍𝒐𝒄𝒂𝒍𝒊𝒔𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒖 𝒃â𝒕𝒊𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒗𝒊𝒂 𝑾𝒉𝒂𝒕𝒔𝑨𝒑𝒑)


Source : Ministère de la Construction du Logement et de l'Urbanisme.

25/07/2025

𝐋𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐏𝐀𝐒𝐅𝐎𝐑 𝐚̀ 𝐅𝐞𝐫𝐤𝐞𝐬𝐬𝐞́𝐝𝐨𝐮𝐠𝐨𝐮 : 𝟐𝟏𝟗 𝟓𝟖𝟐 𝐡𝐚 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟗
Les activités du Programme d’Appui à la Sécurisation Foncière (PASFOR) ont été lancées ce jeudi 17 juillet 2025, à Ferkessédougou. Le Groupement Etafat - Cabinet de Géomètre-Expert DIALLO Sékou - Terrabo (GECT), Opérateur Foncier, recruté et affecté au département de Ferkessédougou, a réaffirmé ses objectifs contractuels devant toutes les parties prenantes. 43 territoires de villages à délimiter, 219 582 ha à certifier et 6 587 contrats fonciers à formaliser avant décembre 2029.
Des objectifs réalistes, que les populations cibles, ont pris l’engagement de tenir par le biais de leurs représentants communautaires, qui ont délivré un message de cohésion au cours de la réunion publique.
M. TAPE Laba, Secrétaire Générale 1 de préfecture, au nom du Préfet de région, s’est félicité de cette excellente initiative qu’est le PASFOR, du Chef de l’Etat et de son Gouvernement, à l’endroit des populations de Ferkessédougou. Il a souligné le caractère crucial de sécuriser les terres pour prévenir durablement les conflits fonciers avec la pression démographique.
Tout en saluant la forte mobilisation des parties prenantes, qui dénote du grand intérêt qu’elles fondent dans le PASFOR, M. COULIBALY Nahouo Amadou, Directeur de la Communication et de la Formation de l’AFOR, leur a délivré le message du Ministre BAMBA Cheick Daniel. Celui de profiter de la gratuité du projet pour se faire établir les papiers de leurs terres.
Le climat de paix et de cohésion sociale qui règne sur Ferkessédougou en sortirait renforcé, a expliqué l’émissaire de l’AFOR. Non sans revenir sous forme d’insistance, sur la durée du PASFOR qui s’achève effectivement en décembre 2029, pour que nul n’en ignore.
La cérémonie de lancement du PASFOR à Ferkessédougou, comme ce fut le cas dans les quatre autres départements d’intervention du projet, a été marquée par deux activités principales. La réunion technique et la grande réunion publique.
Trois sous-préfectures (Ferkessédougou, Koumbala et Togonieré) et 80 villages seront ainsi impactés par le PASFOR, pour 43 territoires de villages à délimiter, 17 567 Certificats Fonciers à délivrer sur une superficie de 219 582 hectares et 6 587 contrats fonciers à formaliser.

Source : AFOR - Agence Foncière Rurale

21/07/2025

Le développement urbain est en pleine transformation, et le foncier en est l’un des piliers fondamentaux. À travers cette page, nous avons pour ambition de :
- 🗺️ Informer sur les lois, les procédures et les innovations en matière de gestion foncière urbaine
- 🏗️ Sensibiliser aux enjeux liés à la planification, à la sécurisation des biens et à la lutte contre l’occupation anarchique
- 👥 Créer un espace d’échange entre citoyens, professionnels, autorités et chercheurs
- 📲 Partager les outils modernes comme le SIGFU (Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain), les ACD et les ADU coutumiers
Qu’il s’agisse de lotissement, de rénovation urbaine ou de titres de propriété, notre page vous accompagne pour mieux comprendre vos droits et obligations.
✨ Le foncier urbain, c’est plus qu’un terrain : c’est un droit, une responsabilité, et un levier de développement.

21/07/2025

📘 En Côte d’Ivoire, la loi qui encadre le foncier urbain est la Loi n°2020-624 du 14 août 2020, instituant le Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. Elle a été modifiée par la Loi n°2024-351 du 6 juin 2024 pour renforcer la sécurité juridique et moderniser la gestion du foncier urbain.

Principaux objectifs de cette loi :

- Organiser l’accès à la propriété foncière urbaine ;

- Réglementer les opérations d’urbanisme (lotissement, restructuration, rénovation, etc.) ;

- Définir les règles de gestion du domaine foncier urbain (public et privé) ;

- Encadrer les procédures administratives comme l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) et le Certificat de Mutation de Propriété Foncière.

Innovations récentes :

- Mise en place du Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU) pour digitaliser les procédures ;

- Introduction de l’Attestation de Droit d’Usage (ADU) coutumier pour sécuriser les transactions.

21/07/2025

Le foncier rural est au cœur des dynamiques économiques, sociales et culturelles de notre pays. À travers cette page, nous souhaitons :

- 🧭 Sensibiliser sur les enjeux liés à la gestion des terres rurales ;

- 📚 Informer sur les lois, les pratiques coutumières et les procédures administratives ;

- 🤝 Encourager le dialogue entre communautés, autorités et experts ;

- 🌍 Mettre en lumière les réalités locales, les conflits fonciers et les solutions innovantes.

21/07/2025

📜 En Côte d’Ivoire, la loi principale qui encadre le foncier rural est la Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par plusieurs textes dont la Loi n°2004-412 du 14 août 2004 et la Loi n°2019-868 du 14 octobre 2019.

- Définition du domaine foncier rural : Il comprend toutes les terres situées hors des périmètres urbains, qu’elles soient mises en valeur ou non ;

- Accès à la propriété : Seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent être propriétaires de terres rurales ;

- Certificat foncier : C’est le document officiel qui reconnaît les droits coutumiers et permet l’immatriculation des terres ;

- Transmission des terres : Par succession, donation, achat ou testament ;

- Mise en valeur obligatoire : Les terres doivent être exploitées selon les normes environnementales et agricoles définies par la loi.

Adresse

Abidjan

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