03/08/2026
Tu as trouvé le terrain de tes rêves ? C'est super !
Mais avant de remettre le moindre franc au vendeur, prends le temps de faire une vérification officielle.
C’est une simple démarche qui peut t’éviter de nombreux problèmes et protéger ton investissement.
L'Administration met à la disposition des citoyens des procédures simples et accessibles pour vérifier la situation d'un terrain avant acheter.
COMMENT ÇA SE PASSE ?
📌 Fais une demande de ce qu’on appelle l'État Domanial ou l'État Foncier.
🤔 C’est quoi un État Domanial ou un État Foncier ?
Il s'agit d'un document officiel délivré par l'Administration. Il permet de connaître la situation réelle d'un terrain à un moment précis, notamment :
– L'identité du véritable propriétaire ;
– L'historique de la parcelle ;
– L'existence éventuelle de litiges, d'hypothèques ou de saisies.
En gros, “c'est l’extrait de naissance” de ton futur terrain.
OÙ FAIRE CETTE VÉRIFICATION ?
1️⃣ Pour un terrain sans titre de propriété définitive (Attestation Villageoise ou Lettre d'Attribution)
Adresse-toi au Guichet Unique du Foncier (GUF) et demande un État Domanial.
✅ Si le vendeur possède une Attestation Villageoise
Documents à fournir :
– Une copie de l'Attestation Villageoise ;
– Une copie de la CNI du vendeur ;
– L'Extrait Topographique.
💰 Frais : 10 000 FCFA
✅ Si le vendeur possède une Lettre d'Attribution
Documents à fournir :
– Une copie de la Lettre d'Attribution ;
– Une copie de la CNI du vendeur ;
– L'Extrait Topographique.
💰 Frais : 5 000 FCFA
2️⃣ Pour un terrain avec un titre de propriété définitive (ACD, CPF)
Rends-toi à la Conservation Foncière et demande un État Foncier.
Cette démarche concerne notamment :
– L'Arrêté de Concession Définitive (ACD) ;
– Le Certificat de Propriété.
Grâce à cette vérification, tu peux confirmer l'identité du propriétaire et vérifier que le terrain ne fait pas l'objet d'une hypothèque ou d'une saisie.
💰 Frais : 3 000 FCFA
⚠️ POINT DE VIGILANCE
Depuis l'entrée en vigueur de l'ACD en 2013, le Ministère ne délivre plus de Lettres d'Attribution.
➡️ Si on te donne une Lettre d'Attribution signée après 2013, il s'agit d'un faux document.
🛡️ LE BON RÉFLEXE À AVOIR
Ne te laisse jamais presser par un vendeur qui te demande de payer rapidement.
Voilà, pour un montant compris entre 3 000 et 10 000 FCFA, tu peux effectuer une vérification officielle qui peut t’éviter de longues procédures judiciaires et sécuriser ton investissement.
