03/02/2019
[Ne dépasse pas ce post si tu es locataire ]
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Nous allons parler aujourd'hui de devoirs des locataires.
Les devoirs du locataire
• Le dépôt de garantie.
Le montant du dépôt de garantie est au maximum de 4 mois de loyer signifiant 2 mois de caution et 2 mois d'avance . Sachez que son versement doit expressément être prévu dans le contrat de location pour qu'il soit exigible par votre propriétaire.
Votre dépôt de garantie doit vous être restitué à votre départ dans le délai de deux mois après la remise des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au propriétaire, de la régularisation des charges ou encore des réparations suite à l'état des lieux. Dans tous les cas, ces retenues doivent être justifiées.
• Le paiement du loyer et des charges.
La première obligation du locataire est de payer le loyer et les charges locatives dans les délais fixés par le bail. Attention : en cas de non-respect, votre propriétaire peut ne pas renouveler votre bail, voire dans les cas les plus graves, demander au tribunal la résiliation immédiate du contrat et votre expulsion. Sachez enfin que l'augmentation du loyer est réglementée. Elle ne peut être imposée aux locataires en cours de bail que si ce dernier le prévoit.
• Tout mois commencé est-il dû ?
Cette règle ne repose sur aucun texte officiel ! Ainsi, si votre logement a été reloué avant l'échéance de votre préavis, vous n'avez pas à régler le loyer et les charges à compter de la date d'entrée du nouvel occupant.
• Du bon usage des lieux.
Les locaux que vous louez doivent être utilisés en fonction de leur usage mentionné dans votre contrat : habitation ou habitation et professionnel. Pas question donc de transformer votre habitation en cabinet dentaire si cela n'est pas stipulé dans votre bail, et d'une manière générale, pas question non plus d'abattre ou de dresser une cloison sans l'accord écrit de votre propriétaire. Il serait en droit d'exiger lors de votre départ, la remise en état initial ou encore de conserver les aménagements que vous aurez effectués sans dédommagement.
En revanche, vous devez laisser exécuter dans votre logement les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les réparations nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués. Sachez que votre propriétaire doit vous faire une réduction de loyer si les travaux durent plus de 21 jours.
Enfin, il vous appartient de prendre en charge un certain nombre de réparations locatives. Il s'agit pour l'essentiel de travaux d'entretien courant, et de menues réparations ou remplacements consécutifs à l'usage normal de votre habitation et de ses équipements.
Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous devez également respecter le règlement intérieur : par exemple, le barbecue dans la cour intérieur peut être interdit tout comme les plantes ou étendre du linge sur les rebords des fenêtres…
• Votre assurance.
Vous devez aussi vous assurer contre les risques locatifs (dégâts des eaux et incendies notamment) ainsi que les dégâts occasionnés dans le logement par vos enfants ou vos animaux domestiques. Si le propriétaire vous le demande, vous serez obligé de lui fournir une attestation de votre assureur, lors de la remise des clés, ainsi que chaque année.
• Chaudière, cheminée : qui paye l'entretien ?
D'une manière générale, le ramonage d'une cheminée ou l'entretien d'une chaudière (fioul, gaz, bois, charbon…) doivent être réalisés et pris en charge par le locataire via des professionnels. Une fois leur intervention faite, ils doivent vous remettre un certificat. Ce dernier sera indispensable en cas d'incendie de votre logement auprès de votre assureur. Votre propriétaire peut également l'exiger chaque année. N'oubliez pas qu'une chaudière mal entretenu, peut provoquer des intoxications au monoxyde de carbone, invisible et inodore. Protégez votre famille.
• Le préavis.
Il est de trois mois, sauf en cas de licenciement, où il n'est que d'un mois. Le mieux est de fixer avec votre propriétaire de vive voix une date convenue entre vous. Ensuite, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
• En cas de conflit.
Ne faites jamais justice vous-même en décidant de ne pas payer votre loyer en cas de conflit : c'est le tribunal d'instance qui est seul habilité à trancher les questions relatives aux loyers et baux d'habitation. Même après avoir quitté le logement loué, préférez toujours le dialogue avec votre propriétaire (ou bailleur). Toutefois s'il s'entête à ne pas vous rembourser votre dépôt de garantie ou à ne pas justifier les retenues effectuées, mettez-le en demeure par lettre recommandée, avant d'aller éventuellement plus loin.
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Tague quelqu'un que tu connais qui est locataire.
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