29/07/2026
GRAND-BASSAM : ET SI LE VRAI PROBLÈME N'ÉTAIT PAS L'ACTE, MAIS LA PROPRIÉTÉ ELLE-MÊME ?
L'affaire de Grand-Bassam remet une nouvelle fois le foncier au centre des débats.
Comme souvent, les discussions portent sur les mêmes questions : qui a raison ? qui est fautif ? qui doit être sanctionné ?
Pour ma part, cette affaire m'amène à une autre réflexion.
Un terrain peut avoir un ACD, un titre foncier ou un acte de vente… et pourtant rester juridiquement contesté.
Depuis l'indépendance, la Côte d'Ivoire cherche à apporter une réponse durable à la question foncière. Les réformes se sont succédé, les procédures se sont renforcées, les outils se sont modernisés. Pourtant, les litiges persistent.
Pourquoi ?
Parce que le foncier ne se résume pas à un document.
Un acte sécurise une situation juridique. Il ne la crée pas toujours.
Derrière chaque titre, chaque certificat ou chaque arrêté, il existe une histoire : celle de l'acquisition du terrain, de sa transmission, de ses limites, des éventuelles contestations et parfois des droits coutumiers qui lui sont attachés.
Or, c'est souvent dans cette histoire que naissent les conflits.
À mon sens, le véritable défi du foncier ivoirien n'est pas seulement de produire davantage d'actes.
Il est de s'assurer que le droit de propriété sur lequel reposent ces actes soit lui-même incontestable.
Autrement dit, la vraie question n'est pas uniquement :
« Qui détient le document ? »
La vraie question est :
« Qui détient réellement le droit qui a permis l'établissement de ce document ? »
Tant que l'on s'intéressera davantage aux actes qu'à la solidité du droit qui les fonde, les mêmes litiges risquent de se répéter.
Car en matière foncière, la sécurité juridique ne commence pas avec le document.
Elle commence avec la certitude du droit de propriété.
C'est autour de cette réflexion que je partagerai, dans mes prochaines publications, quelques analyses et conseils pratiques sur la sécurisation foncière en Côte d'Ivoire.
Parce qu'au final, le véritable enjeu n'est pas seulement de produire des actes. Il est de rendre la propriété elle-même incontestable.
Saki,
Juriste certifié en Droit Foncier, Droit Bancaire, Droit des affaires.
