BaouleBian

14/03/2024

12/03/2024

11/03/2024

La procédure pour acquérir un terrain en Côte d’Ivoire

Voici les différentes étapes

5- Suivre la procédure compulsoire

C’est la procédure légale qui vous donne le droit de propriété sur la parcelle de terrain en question. En plus de vous inscrire dans le guide du village, vous devez également vous inscrire dans le guide qui se trouve au niveau du ministère. On appelle cette procédure « acte compulsoire ».

Pour le faire, après qu’un Géomètre ait délimité votre parcelle de terrain, il y a plusieurs intervenants, comme par exemple le notaire qui suit la procédure de vente de terrain et établit un acte de vente, l’huissier de justice qui doit constater votre nom dans le guide du village et vous inscrire dans le guide qui se trouve également au niveau du ministère.

Cet acte compulsoire est obligatoire et sans cela, vous ne pouvez pas devenir propriétaire de terrain en Côte d’Ivoire. C’est cet acte d’huissier qui doit vous permettre de faire votre demande d’Arrêté de Concession Définitive. Avec ce document, vous devez faire une demande d’ACD auprès du ministère de la construction, au niveau du guichet unique du foncier. Cette demande doit contenir :

Le dossier technique foncier ;
Une fiche de demande d’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ;
4 photocopies de la Carte d’identité du demandeur de l’ACD ;
L’attestation villageoise

11/03/2024

Les obsèques du président Henry Konan Bedie (HBK ) se dérouleront du 20 mai au 02 juin 2024.

11/03/2024

La procédure pour acquérir un terrain en Côte d’Ivoire
Voici les différentes étapes

4- Vous inscrire dans le plan de lotissement ou dans le guide du village

En général, c’est pendant le traitement du dossier qu’on inscrira votre nom dans le plan de lotissement, mais il est important de vous rassurer que votre nom est inscrit dans le guide du village. Ce guide se situe très souvent à la chefferie. Dans certaines chefferies, avant d’être propriétaire d’une parcelle de terrain, le chef du village vous présente solennellement à tous les villageois, comme un nouveau membre du village.

Cette étape est très importante en Côte d’Ivoire, car en plus d’avoir les documents juridiques, vous devez être reconnu par le village, faute de quoi vous vous exposez à de graves risques.

11/03/2024

La procédure pour acquérir un terrain en Côte d’Ivoire
Voici les différentes étapes

3- Négocier le prix du terrain avec le vendeur

Lorsque les 2 premières étapes sont remplies, vous avez encore la possibilité de négocier le prix de vente avec votre vendeur. En fonction des éléments que vous avez trouvés sur le terrain, vous pouvez avoir des détails qui tourneront à votre faveur, et négocier un rabais de prix, en fonction du vendeur bien sûr.

11/03/2024

La procédure pour acquérir un terrain en Côte d’Ivoire
Voici les différentes étapes

2- La visite du bien

Une fois que vous avez pris toutes les informations sur l’identité du vendeur et sur la légalité de la vente du terrain en question, vous devez vous rendre sur le terrain, et identifier la parcelle que vous désirez acheter.

Pour mener à bien cette étape, vous devez aller sur le terrain avec un Géomètre agréé. Même s’il va falloir payer les honoraires de ce technicien, cela vaut bien la peine. Savez-vous que certaines formes d’arnaques se font lorsqu’on vous présente un terrain déjà vendu, ou alors qui n’a aucun document ? Dans la majorité des cas, seul un Géomètre agréé est capable de vous dire si la parcelle en question n’a pas de problème, et si elle est encore non occupée.

Cette étape vous permettra également de savoir si la parcelle en question est accessible, la largeur de la route, si elle est conforme au plan de lotissement, si elle a une pente, si la zone est marécageuse, etc.