06/12/2025
Nos SERVICES:
✔ Recherche et identification de terrains:
• Accompagnement pour trouver des terrains sécurisés et légalement disponibles
• Prospection dans des zones urbaines, périurbaines ou rurales
✔ Vérification et sécurisation foncière:
• Contrôle des documents fonciers (ACD, titres fonciers, arrêtés, certificats, PV de bornage…)
• Vérification auprès des services cadastraux et administratifs
• Prévention des litiges, doublons, ventes multiples et risques juridiques
✔ Assistance dans les procédures administratives:
• Constitution et dépôt de dossiers (ACD, mutation, régularisation, morcellement…)
• Suivi des démarches jusqu’à l’obtention des documents officiels
• Interface avec les services étatiques et municipaux
✔ Bornage et délimitation des parcelles:
• Assistance technique avec des géomètres agréés
• Bornage contradictoire, plan de masse, levés topographiques
• Mise à jour des limites en fonction du cadastre
