08/10/2024
Bonjour chers auditeurs. Aujourd'hui nous allons inculquer la notion de Titre Foncier (T.F.) et citer les méthodes et moyens pour obtenir un T.F. au Cameroun...
1. Définition :
Le titre foncier, c'est le document qui confère le droit de propriété d'une personne physique ou morale sur une parcelle de terrain.
2. Procedures:
Au Cameroun, il existe plusieurs procédures pour avoir un titre foncier.
Qui sont:
- Morcellement
- l'immatriculation Directe
- Gré à Gré
- Bail emphytéotique
- la Concession
Etc.
Bonus du jour!
Pourquoi faire un État de lieux sur un site?
Il sert à dénouer les conflits fonciers entre voisins afin de parvenir à une solution amiable et judiciaire.
Cela est obtenu grâce au levé d'Etat de lieux de la zone litigieuse par le géomètre .
Send a message to learn more
