02/05/2026
Publication de l'Association Camerounaise du Droit Foncier et Domanial (ACAFOD)
Bonsoir chers frères et sœurs,
Chose promise chose due, dans son ambition de s'affirmer non seulement comme un outil utilitaire au service du développement du Cameroun, mais aussi un outil pédagogique au service de la formation citoyenne, l'Association camerounaise du Droit Foncier et Domanial(ACAFOD) éclaire l'opinion publique ce jour sur le sort réservé aux Titres Fonciers dérivés en cas de retrait ou d'annulation d'ordre public du Titre Foncier mère ;
Pour planter le décor, commençons par un cas pratique illustratif:
Sieur BELIBI Jean Marcel est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une contenance superficielle de 3000 mètres carrés au Quartier Nkomo à Yaoundé, en vertu du Titre Foncier Numéro 74123 obtenu par immatriculation directe, conformément à la procédure prescrite par les dispositions des articles 11 à 21 du Décret Numéro 76/165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du Titre Foncier au Cameroun modifié et complété par le Décret Numéro 2005/481 du 16 Décembre 2005;
Il vend 800 mètres carrés à prélever sur sa superficie de 3000 mètres carrés à Dame NGO NDJOCK Nicole;
La transaction est conclue régulièrement par devant Notaire comme l'exige l'article 8 de la Loi Numéro 79/05 du 29 Juin 1979 modifiant et complétant les articles 8 et 17 de l'Ordonnance Numéro 74/01 du 6 Juillet 1974 fixant le régime foncier au Cameroun;
Dame NGO NDJOCK Nicole obtient régulièrement son Titre Foncier par morcellement du Titre Foncier Numéro 74123;
Sous la pression de quelques difficultés financières, cette dernière vend deux parcelles d'une superficie de 200 mètres carrés chacune respectivement à Sieur KENFACK Bonaventure et à Dame FADIMATOU
AISSATOU qui après des transactions régulières passées par devant le même Notaire instrumentaire, obtiennent leurs Titres Fonciers par morcellement du Titre Foncier de Dame NGO NDJOCK Nicole;
Dans la sémantique foncière camerou
