Sonacam Officiel

14/12/2022

EKAMBI BRILLANT FOREVER

09/09/2022

L'IMAGE DE LA SEMAINE : LE CRI DE CŒUR DE W***Y MENDO À SAM MBENDE ET ANGOULA ANGOULA:

« CHERS COLLÈGUES, JE NE SAIS PAS SI DEMAIN, NOUS ALLONS ENCORE NOUS RENCONTRER, CAR MA VIE ACTUELLEMENT DÉPEND DU TRÈS HAUT.

31/08/2022

ENTRETIEN AVEC SAMUEL MVONDO AYOLO, DCC. "IL NE PEUT EXISTER QU'UN SEUL ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE DANS CHAQUE CATÉGORI".

LE DECRET D’APPLICATION
N° 2015/3979/PM DU 25 SEPTEMBRE 2015, FIXANT LES MODALITÉS D’APPLICATION DE LA LOI N°2000/011 DU 19 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS, MODIFIE ET COMPLÉTÉ PAR LE DÉCRET N° 2016/ 4281 DU 21 SEPTEMBRE 2016

Article 16.- (nouveau) (1) Il ne peut être créé qu’un organisme de gestion collective dans chacune des catégories de droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur ci-après :
• catégorie A : littérature, arts dramatiques, arts dramatico-musical, chorégraphique et autres arts du même genre ;
• CATEGORIE B : ART MUSICAL ;
• catégorie C : arts audiovisuel et photographique ;
• catégorie D : arts graphique et plastique ;
• catégorie E : droits voisins du droit d’auteur

Sur la photo, le Directeur du Cabinet Civil Samuel Mvondo Ayolo et le PCA de la SONACAM, le DR. ATEH BAZORE
Ensemble pour trouver une solution définitive au problème du droit d'auteur

23/08/2022

PEPE KOUOH feat DANY MUNA

22/08/2022

LE SAVIEZ-VOUS?
Que l’organisation d'un spectacle est subordonnée à l’autorisation administrative territorialement compétente, après vérification du paiement de la redevance.
Article-9 du décret N° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi N°2000/011 du 19 décembre 2000.
Sur la photo : le PCA Ateh Bazore et le patriarche Ze Bella du Groupe GOLDEN SON (ZANGALEWA)

21/08/2022

LA LOI 2000 POUR TOUS...
VOLET DES INFRACTIONS
ARTICLE-81.

1) Est assimilé à la contrefaçon :
a) l’importation, l’exportation, la vente ou la mise en vente des objets contrefaisants ;

b) l’importation ou l’exportation de phonogrammes ou vidéogrammes réalisées sans autorisation lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète ou du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ;

c) le fait de fabriquer sciemment ou d’importer en vue de la vente ou de la location, ou d’installer un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu en tout ou partie pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés lorsque ces programmes sont réservés à un public déterminé qui y accède moyennant une rémunération versée à son opérateur ou à ses ayants droit ou ayants cause ;

d) la neutralisation frauduleuse des mesures techniques efficaces dont les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins se servent pour la protection de leur production contre les actes non autorisés;

e) le fait de laisser reproduire ou de représenter dans son établissement de façon irrégulière les productions protégées en vertu de la présente loi ;

f) le défaut de versement ou le re**rd injustifié de versement d’une rémunération prévue par la présente loi ;

g) le fait d’accomplir les actes suivants, en sachant ou, pour les sanctions civiles, en ayant de justes raisons de croire que cet acte va entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit prévu par la présente loi :
— supprimer ou modifier sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique;

— distribuer, importer aux fins de distribution, communiquer au public sans y être habilité, des originaux ou des exemplaires d’œuvres, d’interprétations, de vidéogrammes, de phonogrammes, de programmes, en sachant que les informations relatives au régime des droits se présentant sous forme électronique ont été supprimées ou modifiées sans autorisation.

2) Par « information sur le régime des droits », il faut entendre des informations qui permettent d’identifier l’œuvre, l’interprétation, le vidéogramme, le phonogramme ou le programme, ou les informations sur les conditions et modalités d’utilisation de ces productions et tout numéro ou code représentant ces informations lorsque l’un de ces éléments d’information est joint à l’exemplaire d’une production ou est lié à la communication d’une production au public.

Signé, Paul Biya
Président de la République du Cameroun

21/08/2022

LA LOI 2000 POUR TOUS
VOLET DES INFRACTIONS
Article-80 : Est constitutive de contrefaçon :

a)- toute exploitation d’une œuvre littéraire ou artistique faite en violation de la présente loi, par représentation, reproduction, transformation ou distribution par quelque moyen que ce soit ;

b) toute reproduction, communication au public ou mise à la disposition du public par vente, échange, location d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme, réalisées sans l’autorisation lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogramme ou de vidéogramme, ou de l’entreprise de communication audiovisuelle ;

c) toute atteinte au droit moral, par violation du droit de divulgation, du droit à la paternité ou du droit au respect d’une œuvre littéraire ou artistique ;

d) toute atteinte au droit à la paternité et au droit à l’intégrité de la prestation de l’artiste-interprète.

Signé Paul Biya,
Président de la République du Cameroun

16/08/2022

15/08/2022

VOUS VOULEZ ÊTRE MEMBRE DE LA SONACAM, OU DÉCLARER VOS NOUVELLES ŒUVRES,
VOUS VOULEZ METTRE À JOUR VOS INFORMATIONS,
Téléchargez et renseignez les formulaires F01, F02 et F04 : "DEMANDE D'ADMISSION", "ACTE D’ADHÉSION" et "BULLETIN DE DÉCLARATION"

COMMENT DEVENIR MEMBRE?

Pour rejoindre la communauté des créateurs et éditeurs de musique au Cameroun, votre dossier doit réunir les éléments suivants :

- 01 formulaire d’une demande d’admission, reçu gratuitement auprès de l’une de nos représentations ;

- 01 acte d’adhésion aux statuts de la Sonacam obtenu également gratuitement;

- 01 quittance prouvant le paiement et dépôt de nouvelles productions musicales (à raison de 1.000 FCFA par production) ;

- 01 quittance de 10.000 FCFA pour les frais d’adhésion (disponible dans toutes nos unités d’exploitation) ;

- 01 liste d’au moins six œuvres éventuellement déclarées dans l’une des anciennes Sociétés de Gestion Collective du droit d’auteur dans l’Art Musical (SACEM, SOCADRA, SOCINADA, CMC, SOCAM);

- 01 photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité

- 01 Curriculum Vitae ou un press-book insistant sur la carrière musicale (facultatif);

- 01 Autorisation d’inscription de la société de droit d’auteur du pays d’origine (pour les étrangers);

- 01 Autorisation parentale pour les mineurs;

- 01 certificat de nationalité pour les étrangers;

- 01 jaquette ou une fiche technique audiovisuelle au moins prouvant la fixation de ses œuvres (facultatif);

- 01 partition musicale ou un support sonore ou audiovisuel contenant les œuvres musicales spécialement créées pour l’œuvre audiovisuelle, avec indication du titre ou du numéro de chacune des œuvres correspondants à ceux indiqués sur la fiche technique audiovisuelle.

- 01 copies de trois contrats de session et d'édition au moins pour les éditeurs. L'acte de cession de tout ou partie des droits d'exploitation du droit d'auteur ;

- 01 copie d'au moins un contrat de transformation par arrangement, par adaptation ou par traduction;
- 02 photos couleurs (4 x 4).

14/08/2022

DROITS D’AUTEUR :
LA NOUVELLE AFFAIRE SONACAM
• juillet 5, 2022
CAMEROUN ACTUEL
La Société nationale camerounaise de l’art musical est de nouveau secouée depuis quelques mois par une bataille judiciaire.
Dans un communiqué daté du 1er juillet dernier, le ministre des Arts et de la Culture met en garde tous ceux qui seraient tentés par un hold-up et tout autre acte illégal à la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam). Ce rappel à l’ordre fait, suite au communiqué libellé au nom de la Sonacam et signé le 30 juin dernier par l’ancien président du Conseil d’administration de la Société civile nationale des droits d’auteur (Socinada).
Dans ce texte, Esso Essomba annonce la nomination d’un collège d’administrateurs provisoires de cinq membres (dont il en est le président) à la Sonacam, s’appuyant sur un jugement avant dire droit du 30 mai 2022 rendu par le Tribunal de grande instance du Mfoundi. Et ce, dans l’affaire Association dynamique des artistes nouvelle génération (Adang) contre ministère des Arts et de la Culture, Commission de contrôle des organismes de gestion collective et Conseil d’administration de la Sonacam. Toutes choses qui rendent perplexe Ateh Bazore, PCA en exercice de la Société de l’art musical. D’après ce dernier, le Minac et le Conseil d’administration de la Sonacam ont fait appel de cette décision judiciaire à la Cour d’appel du Centre.
« La présidente de la Cour d’appel du Centre a jugé recevable notre requête. Elle a même délivré un certificat pour appel et défense à exécution de cette décision de justice et a fixé la date de la prochaine audience au 7 juillet prochain. Nous sommes donc tous stupéfaits par le communiqué d’Esso Essomba, alors que l’affaire est encore en justice », indique le PCA de la Sonacam.
Pour Esso Essomba, le collège d’administrateurs provisoire a été nommé par une décision de justice. « Lui nier cette qualité, c’est contester le pouvoir de la justice et remettre dangereusement en question l’Etat de droit. Cette décision de justice n’est pas susceptible d’appel », souligne-t-il.
D’après Ateh Bazore, tout serait parti d’une plainte déposée en janvier 2021 par Anicet Rodolfe Mbeyam, président de l’Association dynamique des artistes nouvelle génération (Adang) contre le Minac, la Commission de contrôle des organismes de gestion collective et le Conseil d’administration de la Sonacam. Avec pour objectif de faire annuler l’Assemblée générale élective de la Sonacam. Le motif étant que le ministre des Arts et de la Culture n’avait pas le droit de convoquer ladite instance en décembre 2020.
« L’affaire étant pendante au tribunal. On était donc surpris que le jour de l’audience, le juge renvoie l’affaire au 29 août prochain et décide de nommer un Comité d’administrateurs provisoires de la Sonacam pour une période d’un an. Leur donnant par ailleurs, le plein pouvoir de collecter et de répartir l’argent aux artistes à leur guise », déplore Ateh Bazore. Rendez-vous a été pris pour ce jeudi à la Cour d’appel du Centre pour une nouvelle audience qui permettra au juge de statuer sur l’affaire.
Cameroon Tribune

14/08/2022

ART MUSICAL

LA MALÉDICTION DU DROIT D’AUTEUR AU CAMEROUN

De la Société camerounaise du Droit d’Auteur (Socadra) à la Société nationale camerounaise de l’Art musical (Sonacam), en passant par la Société civile nationale des Droits d’Auteur (Socinada), les Cameroon music corporation (Cmc), la Société civile camerounaise de l’Art musical (Socam), le droit d’auteur au Cameroun ressemble à un organisme programmé chaque fois à dessein pour échouer. Tant la récurrence des palabres sur fond de détournement de fonds plombe les flancs de la gestion de ces différents organismes qui se succèdent depuis des années dans cet important secteur de l’art musical. Un vrai casse-tête aussi bien pour l’Etat que pour les artistes.
Le droit d’auteurs au Cameroun a une histoire. Mais une histoire qui n’est pas un long fleuve tranquille. L’on se souvient pour la petite histoire que, c’est le 22 septembre 1979 qu’un décret présidentiel (N°79/392) crée la Société camerounaise des droits d’auteurs (Socadra) dans notre pays.
Cet organisme public est chargé de la gestion des droits d’auteurs sur l’ensemble du territoire national. La Socadra remplace à cet effet, la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem), un organisme français, qui avait jusque-là compétence au Cameroun sur la gestion des droits d’auteurs dans notre pays. L’espoir suscité par la mise sur pied d’une société de gestion collective gérée par les nationaux s’est rapidement estompé, si bien que le ministère de l’information et de la Culture de l’époque la remplace en 1990 par la Société civile nationale du droit d’auteur (Socinada).
Les leçons de l’échec de la Socadra inspirent une nouvelle forme de société de gestion collective des droits d’auteurs : une société civile, mise en place par les artistes eux-mêmes, à l’issue d’une assemblée générale constitutive. L’objectif est noble pour susciter un nouvel espoir chez les artistes. Mettre en vitrine un réel esprit de corps pour l’amélioration des conditions de vie et le développement de l’art au Cameroun. Mais au bout de quelques années, la Socinada entre elle aussi en crise.
Les maux qui avaient emporté la Socadra ressurgissent avec beaucoup d’allant : détournement des sommes perçues sur l’exploitation des droits des auteurs, trafics d’influence de toute nature, guerres de clans, etc…. Plus d’un milliard de Fcfa sont ainsi détournés par les administrateurs qui sont tous des artistes élus par leurs pairs Le 6
juin 2002, à la faveur d’une nouvelle loi votée en décembre 2000, la Socinada est dissoute. Ladite loi reconfigure l’environnement juridique et administratif du droit d’auteurs au Cameroun. Plus t**d, une commission de liquidation présidée par Claude Bernard Messy est mise sur pied. En 2005, ladite liquidation prend corps, sous la supervision de Magloire Ondoa, alors président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.
Là encore, .des divergences d’opinion sont constatées, notarYi-ment dans la gestion des fonds collectés. Le président de la République, Paul Biya, décide de mettre fin aux querelles byzantines des artistes en créant la Cameroon Music Corporation (Cmc) et en nomme Manu Dibango comme président du Conseil d’administration de cette nouvelle société.
Dysfonctionnements
Basé à Paris en France, le célèbre saxophoniste engage un vaste chantier de réformes avec d’autres organismes des droits d’auteurs étrangers. Seulement, sa gestion est vite critiquée par ses pairs. Pour sauver son honneur trainé dans la boue, Manu Dibango rend son tablier. Une Assemblée générale élective organisée le 16 avril 2005 propulse Sam Mbende au poste de président du Conseil d’administration de la Cmc. Ses rapports orageux avec la Minac, Ama Tutu Muna, perturbe fortement son mandat. Le pic de l’adversité intervient le 12 mai 2008 lorsque la Minac annule les résolutions de l’Assemblée générale.
Elle retire également l’agrément donnant droit à la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical à la Cmc. Sur ces entrefaites, nait le 7 juin 2008, la Société civile camerounaise (Socam). Elle a à sa tête, Odile Ngaska comme Présidente du Conseil d’Admi-nistration. Sauf que l’arrivée de cette dernière sera fortement contestée par Sam Mbende qui affirme être toujours en fonction. Elle ne manque non plus de plonger la main dans la cagnotte.
Constat : depuis 2008, la gestion collective du droit d’auteur du domaine musical au Cameroun est paralysée. Les perceptions des redevances du droit d’auteurs sont arrêtées, les usagers du droit d’auteur, d’habitude pas très prompts à s’acquitter de leurs redevances, trouvent dans ce désordre ambiant, un motif supplémentaire de refus de payer. Les conditions de vie des artistes se dégradent, les divisions renaissent de plus belle et s’accentuent au sein de la classe musicale camerounaise.
Avec l’arrivée du ministre Narcisse Mouelle Kombi au ministère des Arts et de la Culture, une nouvelle mutation voit le jour avec l’entrée en scène de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) qui a pour Pca, l’artiste musicien de renommée avérée, Sam Fan Thomas. Mais très tôt, les ayants droit vont vite déchanter. L’on parle de nombreux dysfonctionnements observés au sein de la gestion de la Sonacam par la Commission de contrôle des organismes de gestion collective entre janvier 2018 et juin 2019.
Ce qui vient pour rappeler que l’art musical ne s’est pas toujours départi de ses vieilles tares. Surtout cet acoquinement incestueux avec l’argent du droit d’auteurs. La nouvelle réforme engagée par le ministre Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt’qui a abouti à l’adoption d’une nouvelle loi, engage les artistes à aller aux élections dans les prochains jours pour doter la Sonacam d’un nouveau directoire, après l’adoption des textes fondateurs de la Sonacam. Pourra-t-on donc assister enfin, à la fin des bagarres inutiles dans l’art musical ? Wait and see!