11/09/2026
🏡 DONATION : QU’EST-CE QUE C’EST ?
Vous souhaitez transmettre un appartement, une maison ou une somme d’argent à vos enfants ou à vos proches de votre vivant ?
C’est le principe de la donation : vous transmettez volontairement et gratuitement un bien ou une somme à une autre personne, appelée le donataire.
⚖️ 1. COMMENT ÇA FONCTIONNE ?
Pour une donation immobilière, le passage chez le notaire est obligatoire.
Le notaire va rédiger l’acte, vérifier la situation du bien et effectuer les formalités nécessaires.
🏠 2. PEUT-ON DONNER UN BIEN IMMOBILIER À SES ENFANTS ?
Oui.
Par exemple, un parent peut décider de donner un appartement à son enfant de son vivant.
Il existe également la possibilité de donner la nue-propriété du bien tout en conservant l’usufruit.
👉 Dans ce cas, le parent peut continuer à occuper le logement ou à percevoir les loyers, tandis que l’enfant devient nu-propriétaire.
💰 3. COMBIEN ÇA COÛTE ?
C’est une question importante !
Une donation peut entraîner :
➡️ des droits de donation, calculés notamment en fonction de la valeur du bien et du lien de parenté ;
➡️ les frais et émoluments du notaire ;
➡️ différents frais liés aux formalités et à la publicité foncière pour un bien immobilier.
Mais il existe des abattements fiscaux qui permettent, dans certaines situations, de transmettre une partie du patrimoine sans droits de donation.
Par exemple, un parent peut transmettre à chacun de ses enfants jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans, sous réserve des conditions applicables.
👨👩👧 4. ATTENTION : UNE DONATION NE SE FAIT PAS À LA LÉGÈRE
Donner un bien immobilier est une décision importante.
Il faut notamment réfléchir à la répartition entre les héritiers, aux conséquences fiscales et à la possibilité de conserver l’usage du bien.
💡 MON CONSEIL :
Avant de donner un bien immobilier, prenez rendez-vous avec un notaire afin d’étudier votre situation et les différentes possibilités.