28/11/2020
► VISITES
Le protocole de visites validé successivement par un accord de branche puis par le Conseil scientifique Covid-19 a d’ores et déjà été mis en ligne.
Une information largement relayée via un communiqué de presse publié hier.
→ Quelle case le client doit-il cocher sur l’attestation de déplacement ?
L’attestation de déplacement dérogatoire dont votre client aura besoin pour se déplacer et visiter sera actualisée d’ici ce soir par le Ministère de l’Intérieur, avec les nouveaux motifs de sortie. Un nouveau motif devrait être le « déplacement pour les achats » et s’appliquer à la situation de visites immobilières. Ce point est à repréciser.
→ La limite de 20 kms s’appliquera-t-elle aux visites ?
Aujourd'hui, les déplacements pour achats ou retraits de commande ne sont pas limités ni en distance, ni en temps. De la même manière, la limite kilométrique ne devrait donc pas s’appliquer aux visites.
→ Comment le candidat locataire ou acheteur pourra-t-il justifier son déplacement en cas de contrôle ?
Le professionnel devra fournir au client un « bon pour visite », justifiant le déplacement, en appui de l’attestation de déplacement remplie par le client.
Il est rappelé que l’employeur sera, par ailleurs, toujours tenu de fournir à son collaborateur un justificatif de déplacement professionnel.
► OUVERTURE DES AGENCES
Comme tous les établissements recevant du public, les agences immobilières devront respecter une jauge maximum de clients, fixée à 8 m² par consommateur (hors personnel). Ce nombre de mètres carrés par personne sera calculé à partir de la surface entière de l’agence (hors mobilier).
► PROSPECTION
La FNAIM rappelle que les actions de prospection ont toujours été possibles y compris pendant le confinement. Les agents immobiliers et leurs collaborateurs pouvaient toujours se déplacer, aller à la rencontre des clients à domicile, entreprendre des distributions de flyers (avec les précautions sanitaires d’usage). Bien sûr, cela demeure possible à partir du 28 novembre.
L’employeur sera, là encore, seulement tenu de fournir à son collaborateur un justificatif de déplacement professionnel.
► ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ
→ Le Président de la République a indiqué que les rassemblements privés demeurent interdits, au moins jusqu’au 15 décembre. À partir du 15 décembre, si l'objectif des 5 000 contaminations par jour est atteint, le confinement sera levé et remplacé par un couvre-feu.
En conséquence, les assemblées générales de copropriété ne peuvent toujours pas se tenir physiquement.
→ La FNAIM vous rappelle qu’une ordonnance est venue notamment clarifier que jusqu'au 1er avril 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique, et les conditions de tenue des AG. Le contenu de cette ordonnance est détaillé sur l’extranet de la FNAIM.
