aBc immobilier

21/04/2020

Après le confinement, les notaires craignent une baisse des prix de l’immobilier de 10 à 15%.
Beaucoup de transactions en cours avant le confinement, ont été annulées durant la période de rétraction de 10 jours.
Depuis le 6 avril 2020, les signatures électroniques sécurisées à distance sont autorisées et permettent de débloquer certains dossiers.
Les diagnostics immobiliers de peuvent plus être réalisés à cause du confinement. La profession est en train de s’organiser pour recommencer à travailler en toute sécurité.
Les banques ont augmenté les taux de crédit immobilier de l’ordre de 0,05 à 0,70%.

21/04/2020

Déclaration d’impôts :

Retardée pour cause d’épidémie de coronavirus, la campagne annuelle de déclaration des revenus s'ouvre ce lundi 20 avril avec la mise en ligne du formulaire de déclaration des revenus sur le site impots.gouv.fr et l’envoi des formulaires papier aux contribuables ne pouvant pas utiliser Internet.
Les délais ont été étendus d’une dizaine de jours. La date limite pour remplir et valider sa déclaration est fixée au :
4 juin 2020 à minuit pour les contribuables des départements numérotés 1 à 19
8 juin pour ceux des départements 20 à 54
11 juin pour ceux des départements restants.

Pour la déclaration papier, le délai est repoussé au 12 juin.

15/04/2020

Remboursement d’un crédit immobilier pendant cette crise :
Il faut vérifier que votre contrat permet le « report d’échéance ». Si c’est le cas, il sera possible de reporter de quelques mois le paiement des mensualités d’emprunt le temps de retrouver un équilibre financier après cette crise.
Certains contrat prévoient une « modulation des mensualités ». Dans le contexte de crise actuel, on peut demander une diminutions des mensualités, tout le temps que va durer une baisse de vos revenus à cause du Covid-19.
Rediscuter votre prêt immobilier car les taux d’emprunt vont encore baisser et rester à des niveaux très bas pendant encore plusieurs mois.
Le marché immobilier connait un ralentissement sérieux à cause du confinement.

15/04/2020

Les taux de crédit immobilier vont rester à des niveaux très bas, et peuvent encore baisser.
Toutefois les banques continueront de limiter le taux d’endettement, maintiendront une réduction des prêts sur plus de 25 ans, réduiront les prêts immobiliers sans apport personnel et allongeront le temps de traitement des dossiers de financement.

24/03/2020

A cause de l ‘épidémie de coronavirus qui sévit actuellement, de nombreuses activités dont les transactions immobilières sont au point mort ::
C’est au mois de mars que l’activité repart sur le marché de l’immobilier. Or, toutes les agences sont fermées et ne travaillent actuellement que par mail ou par téléphone pour gérer les dossiers en cours.
Les notaires ont fermé leurs études et tentent de finaliser les ventes qui ne nécessitent pas la présence ni des acheteurs, ni de vendeurs (présence de procurations établies avant le confinement) …
De plus les banques commencent à stopper les crédits immobiliers…
Moralité : il faut être patient et attendre que cette épidémie disparaisse très vite…
Courage à tous !

20/03/2020

TRIBUNAL JUDICIAIRE :

A compter du 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance fusionnent pour former les tribunaux judiciaires.
Dans les communes où il n'y avait qu'un tribunal d'instance, le Tribunal Judiciaire peut comprendre des chambres de proximité dénommées « tribunaux de proximité » dont le siège et le ressort ainsi que les compétences matérielles sont fixées par décret.

Les compétences de de ces tribunaux de proximité seront limitées à certains litiges comme expulsions, saisies sur rémunérations surendettement, tutelles et affaires inférieures à 10 000 €.

Un service d'accueil unique de justiciable (Sauj) est implanté dans chaque juridiction. Il permet la possibilité de rencontrer gratuitement un avocat, un écrivain public, un juriste d’une association spécialisée en droit de la famille et du travail, ou un conciliateur.

Pour tout litige inférieur à 5 000€, vous devez tenter une conciliation ou médiation ou une procédure participative avant de saisir le TJ.

13/04/2019

OCDE :
Selon le dernier rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), La part des classes moyennes dans la population française est passée de 64% à 61% en 30 ans et s’est considérablement fragilisée.
Le revenu médian en France est de 21 415€ par an soit 1785€ mensuel. Dans l’union européenne ce revenu médian annuel est de 16 153€ Soit 1346€ mensuel.
Les ménages ayant des difficultés pour boucler les fins de mois représentent 52% de la population en France contre 47% en Europe.
Pour les foyers à bas revenus, cette proportion est de 81% en France contre 70% en Europe.
Cette baisse de pouvoir d’achat est en partie due à l’envol des prix des logements.
Pour les jeunes ménages, entre 25 et 44 ans, l’accès à la propriété devient de plus en plus difficile. En 1973, 34% d’entre eux étaient propriétaires mais en 2013 ils n’étaient plus que de 16% !
Dans le même temps, chez les jeunes ménages aisés, l’accès à la propriété a augmenté de plus de 50%...
La société, si elle continue à évoluer de cette façon, se divisera en 2 classes majeures : une classe riche et un groupe beaucoup plus important dont le travail consistera à servir la classe riche… La classe moyenne diminuant dangereusement...

02/04/2019

Plan Climat :
Dans le cadre du Plan Climat, mis en place par le gouvernement, on peut toucher une prime à la conversion qui peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 € (et même jusqu'à 5 000 € dans certains cas) si l'on achète une voiture plus propre.
Qui peut la demander et comment fonctionne-t-elle ?
Le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion?xtor=ES-39-[BI_115_20190402]-20190402-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion]-348862 vous donne tous les renseignements nécessaires...

29/03/2019

Arnaques :
l’UFC-Que Choisir dénonce une nouvelle fois des pratiques commerciales frauduleuses de certains professionnels de la rénovation énergétique qui exposent souvent dans les salons...
Cela se traduit par un refus d’établir un devis, des conseils inadéquats ou des allégations fantaisistes, des promesses de baisses importantes sur votre facture énergétique sans même s’être déplacé pour visiter votre logement…
Des commerciaux peu scrupuleux se prétendent à tord et malhonnêtement titulaires du label Reconnu Garant de l’Environnement Or, nous explique, Que Choisir, "pour que le consommateur puisse bénéficier du crédit d’impôt, il est indispensable que les travaux soient réalisés par une entreprise RGE".
Les prix pour des fenêtres peuvent varier de 4 400 € 18 500 € et de 2 000 à 7 000 € par kWc2 pour le photovoltaïque.
L’UFC-Que Choisir rappelle que "le devis est la clé de voûte d’une saine concurrence en particulier sur les salons au sein desquels la loi ne prévoit aucun droit de rétractation "...
Attention donc aux offres alléchantes dans les différents salons sur l'Habitat et la Rénovation énergétiques...

27/03/2019

Le Parlement européen vient d’approuver la fin du changement d’heure saisonnier en 2021…
"Les Etats membres garderont le droit de décider de leur fuseau horaire", précise l'institution.

Si la France décide de garder l'heure d'été de façon permanente elle devra modifier l’horaire une dernière fois le dernier dimanche de mars 2021, mais les états qui préfèreraient garder l'heure standard d'hiver devront effectuer un dernier changement d'heure le dernier dimanche d'octobre 2021…

26/03/2019

Arnaques :
Attention aux faux sites administratifs payants pour toute démarche en ligne:
Surtout ne pas se fier aux premiers résultats des moteurs de recherche car ce sont surtout des sites commerciaux payants et au milieu desquels peuvent se cacher des sites malveillants…
Le site officiel « www. service-public.fr » nous indique les bonnes pratiques pour éviter les arnaques :
• consulter le site service-public.fr pour être redirigé vers le site adéquat en fonction de la demande
• vérifier que l'url du site se termine par .gouv.fr ou .fr
• vérifier l'identité du site et ses mentions légales avant de réaliser le moindre paiement
• alerter la DGCCRF en cas d'arnaques

Donc le SEUL REFLEXE à avoir pour toute démarches administrative, est de consulter directement cette adresse:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

ou vous trouverez tous les services en ligne gratuitement comme une demande d'acte d'état civil (acte de naissance, mariage ou décès), une demande d'extrait de casier judiciaire, etc, etc …

Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document - Professionnels - service-public.fr

25/03/2019

Gestion plus rigoureuse :
La Cour des compte a publié le 21 mars un rapport intitulé « La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement » dans lequel elle analyse les avantages fiscaux en faveur du logement pour signaler que ceux-ci seraient à la fois incohérents et peu efficaces . Elle formule 7 recommandations portant sur le pilotage de ces dépenses fiscales, leur évaluation ou encore leur chiffrage: