23/09/2026
⚖️ Port Grimaud — Ce que change le jugement du 24 août 2026.
Le tribunal judiciaire de Draguignan a rendu sa décision : les canaux de Port Grimaud relèvent du domaine public maritime. Imprescriptibles. Inaliénables. Un demi-siècle d'exception juridique prend officiellement fin.
Pour les propriétaires de Port-Grimaud ce n'est pas une abstraction. C'est un choix concret à faire avant le 31 décembre 2026 : convention de 35 ans ou contrat annuel précaire.
Notre décryptage complet — cadre juridique, options, calendrier — est à lire dans le Journal de la Cité 👇
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