Règlement du jeu concours Orpi Landes�« 4 PS5 à Gagner »
Article 1 : Objet du jeu concours «4 PS5 à Gagner »
Le présent règlement a pour objet de régir les conditions du jeu concours « 4 PS5 », organisé par Orpi Landes et ses 40 agences organisé sous forme de GIE dont le siège social est situé au 14 avenue de la Gare à Dax (40100) , inscrite au RCS de Dax sous le numéro 325720555, et représent
ée par Monsieur Franck Volpi président du GIE. Le Jeu Concours permet à toute personne ayant aimer la page Facebook, compte INstagram, Ayant Iamer le post et tagger un ami en commentaire de tenter d’obtenir un des 4 consoles PS5 en jeu lors du tirage au sort le 2 décembre. Le Participant déclare avoir pris connaissance et accepter purement et simplement les termes du présent Règlement avant toute participation au Jeu Concours. Le Règlement applicable est celui disponible sur la page Facebook d’Orpi Landes. . Article 2 : Conditions d’éligibilité
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à tout Participant personne physique, majeure et capable juridiquement ne travaillant pas chez Orpi. Article 3 : Durée
Le Jeu concours débute le 11 novembre 2024 et prendra fin le 30 novembre 2024. Passé ce délai, le Participant ne pourra plus participer au Jeu Concours. L’Agence Participante et Orpi Landes se réservent la faculté, à tout moment et sans préavis, de modifier le présent Règlement, suspendre ou arrêter le Jeu concours, et ce, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits du Participant remplissant antérieurement les conditions des présentes. Article 4 : Modalités de participation
Pour pouvoir participer au Jeu concours, le Participant devra se rendre sur la page Facebook ou le compte Instagram de l’Agence Participante ou d’Orpi Landes. Le Participant doit :
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Le Participant qui remporte un lot est contacté en MP, ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone lui seront demandés). Il sera ensuite informé des modalités de récupération du lot en agence. Il lui faudra présenter le mail reçu et une pièce d’identité pour récupérer le lot. Le Jeu concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom, même adresse électronique et même adresse IP). La participation au jeu concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu'un seul lot par Participant désigné gagnant, dans la limite d’un gagnant par foyer. S'il s'avère qu'un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de l’Agence Participante ou d’Orpi France sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par l’Agence Participante ou par des tiers. En outre, toute participation effectuée avec des coordonnées et/ou avec des éléments fournis incomplets, erronés, falsifiés ou mensongers sera considérée comme nulle et pourra entraîner la disqualification du Participant. Si un lot avait été attribué au Participant disqualifié, il serait alors remis en jeu. Article 5 : Dotations à gagner
4 consoles PS5 449,99€ TTC chacune
Tout lot non retiré par le Participant en agence dans un délai de 1 mois sera remis en jeu par l’Agence Participante ou Orpi Landes. Article 6 : Données personnelles
Les informations recueillies concernant le Participant ne peuvent être utilisées que dans le cadre du Jeu Concours et la remise du lot et ne seront pas utilisées à des fins publicitaires, excepté en cas de consentement exprès de la part du Participant en cochant la case afférente dans le formulaire lors de la participation. Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ORPI France et les agences du réseau ORPI en tant que co-responsables de traitement pour l’organisation du présent Jeu Concours. Les bases légales du traitement des données du Participant sont son consentement et l’intérêt légitime (promotion par le biais d’un jeu) des responsables de traitement. Les données collectées seront communiquées aux agences partenaires du réseau ORPI. Les données du Participant seront conservées pendant une durée de 3 ans. Le Participant peut retirer son consentement à tout moment, accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données via le lien suivant : bit.ly/demandesrgpdorpi. Il peut consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits. Pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Participant peut contacter le délégué à la protection des données habilité à l’adresse : [email protected]. Si le Participant estime, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr). Article 7 : Loi applicable et attribution de juridiction
Le présent Règlement est régi et interprété conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou exécution des présentes, le Participant peut décider de saisir gratuitement :
le Conseil National de Discipline et de Médiation d’Orpi France à l’adresse email suivante : [email protected] ou via le lien suivant : https://www.orpi.com/reclamations/ ;
le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé - FCA - 77, rue de Lourmel - 75015 Paris, ou sur le site Internet www.mcca-mediation.fr. En cas d’échec d’une procédure amiable de règlement des litiges et dans le cas où le Participant souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
