07/09/2026
1956.
La copropriété vient d’être construite. Les premières voitures se garent devant l’entrée et le règlement paraît décrire l’immeuble pour toujours.
Mais les décennies passent. Les habitants se succèdent, les usages changent et de nouvelles lois viennent encadrer une réalité que le texte d’origine ne pouvait pas connaître.
Le règlement, lui, reste dans les actes.
Comment mettre à jour un document aussi ancien ? Que faut-il faire apparaître depuis la loi ÉLAN ? À quelle majorité voter une modification ? Et comment traiter les locations de type Airbnb lorsque le règlement a été rédigé bien avant leur apparition ?
Dans notre nouvel article, SAPHIE revient sur ce travail de précision. Modifier un règlement de copropriété ne consiste pas à effacer le passé. Il faut comprendre les droits existants, corriger ce que la loi a rendu inapplicable et permettre au document de raconter de nouveau l’immeuble tel qu’il est devenu.
« 1956 : quand le règlement ne raconte plus l’immeuble »
Lire l’article complet : https://www.saphie.fr/modification-reglement-copropriete-ancien/