14/10/2024
Bonjour tout le monde, petites informations qui peuvent être utiles 😉:
Objet : Quelles autorisations pour vos travaux ?
Voici la liste de tous les travaux soumis à une déclaration préalable (𝗗𝗣) ou à un permis de construire (𝗣𝗖) :
𝗧𝗼𝗶𝘁 :
• Tuiles (réfection de toiture) : DP
• Auvent, préau :
• Moins de 5 m² : aucune formalité
• Entre 5 et 20 m² : DP
• Plus de 20 m² : PC
• Aménagement des combles ou autre aménagement en espace d’habitation :
• Moins de 5 m² : aucune formalité si pas de modification extérieure
• Plus de 5 m² : DP
• Panneaux solaires, parabole, Velux : DP
𝗙𝗮𝗰̧𝗮𝗱𝗲 :
• Ravalement de façade : DP
• Création de fenêtre et changement de menuiseries extérieures : DP
Terrasse non couverte de plain-pied (béton ou bois) :
• Sans surélévation ni fondation profonde : aucune formalité
• Surélevée et/ou avec fondations profondes :
• Moins de 5 m² : aucune formalité
• Moins de 20 m² : DP
• Plus de 20 m² : PC
𝗚𝗮𝗿𝗮𝗴𝗲 :
• Moins de 5 m² : aucune formalité
• Moins de 20 m² : DP
• Plus de 20 m² : PC
• Transformation de garage en habitation : DP
𝗣𝗶𝘀𝗰𝗶𝗻𝗲 :
• Moins de 10 m², non couverte, restant moins de 3 mois : aucune formalité
• Moins de 100 m², ouverte : DP
• Moins de 100 m², avec couverture < 1,80 m : DP
• Plus de 100 m² ou avec couverture > 1,80 m ou local technique > 20 m² : PC
𝗣𝗼𝗿𝘁𝗮𝗶𝗹 :
• Installation : DP
𝗖𝗮𝗯𝗮𝗻𝗲 𝗲𝗻 𝗯𝗼𝗶𝘀 𝗼𝘂 𝗯𝗲́𝘁𝗼𝗻 :
• Moins de 5 m² : aucune formalité
• Moins de 20 m² : DP
• Plus de 20 m² : PC
𝗩𝗲́𝗿𝗮𝗻𝗱𝗮, 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗮𝘀𝘀𝗲𝘀 𝗰𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲𝘀 :
• Moins de 5 m² : aucune formalité
• Moins de 20 m² : DP
• Plus de 20 m² : PC
𝗠𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗰𝗹𝗼̂𝘁𝘂𝗿𝗲 :
• Installation : DP
𝗥𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻 𝗽𝗲𝗿𝗺𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗿𝘂𝗶𝗿𝗲 :
• Construction neuve : architecte obligatoire si la surface dépasse 150 m².
• Extension de plus de 20 m² : architecte obligatoire si la surface totale dépasse 150 m².
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches ou pour toute autre question concernant vos projets immobiliers. N’hésitez pas à me contacter.
☎️ 06 71 68 70 32
À très bientôt,
Tony CHARNEAU - votre conseiller immobilier sur Montoire-sur-le-Loir et les alentours La présente annonce immobilière a été rédigée sous la responsabilité éditoriale de Mr Charneau Tony EI enregistrée au tribunal de commerce de Blois sous le numéro RSAC 811 087 840
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