08/01/2026
ALERTE PROPRIÉTAIRES : Ne laissez pas le chronomètre tourner !
On entend tout et son contraire sur le squat.
"Si on ne les voit pas sous 48h, c'est fini."
C'est faux. La loi a changé, mais le danger reste réel.
Depuis la loi Kasbarian de 2023, nous sommes mieux protégés, mais il reste une zone grise dangereuse : la preuve du domicile.
⚖️ L’article de loi à connaître : Article 38 de la loi DALO (modifié par la loi du 27 juillet 2023)
Cet article permet au préfet de mettre en demeure un squatteur de quitter les lieux.
Mais attention, l'injustice est là : si vous possédez un logement vide ou en travaux, le Préfet peut refuser l'expulsion rapide sous prétexte que ce n'est pas votre "domicile" actuel.
Pourquoi vous devez agir IMMÉDIATEMENT : Plus un squatteur reste longtemps, plus il peut :
1️⃣ Produire de fausses preuves de location.
2️⃣Souscrire à des contrats (énergie, internet) pour simuler une occupation paisible.
3️⃣Dégrader votre bien, rendant toute récupération coûteuse.
Agissez vite !
Si vous constatez une occupation :
1️⃣ Portez plainte immédiatement.
2️⃣ Prouvez que c'est votre domicile (factures, meubles, taxes).
3️⃣ Saisissez le Préfet sans attendre une seule heure.
Le droit de propriété est un combat de chaque instant. Ne vous laissez pas endormir par les délais !
