Office Notarial de Maître Malcuit

25/09/2026

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité: Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...

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24/09/2026

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026: L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile. Le changement s'applique aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2026...

http://dlvr.it/TVd4T7

22/09/2026

NANTES - Maison 79m² avec jardin

270 000 € - Honoraires inclus à la charge du vendeur. - NANTES - DOULON En impasse privée, dans un environnement calme et proche des transports, commerces et écoles (du primaire au lycée), venez découvrir cette maison d'une surface habitable de 79m², et de 86m² au sol. Volumes de vie : au r...

21/09/2026

La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?: Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ?...

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21/09/2026

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté: Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobilier appartenant en propre à l'époux.

http://dlvr.it/TVZyMR

21/09/2026

Maison de campagne avec dépendances - 193m² - Jardin paysager 4776m²

374 000 € - Dont honoraires 14 000,00 € TTC inclus (3,89 %) à la charge de l'acquéreur, soit 360 000 € hors honoraires. - ✨ FAY-DE-BRETAGE - Charmante maison en pierre avec dépendance et grand jardin paysager. Laissez-vous séduire par le cachet authentique de cette belle maison en pierre...

18/09/2026

CARQUEFOU - Maison 150m² - Jardin 600 m²

390 000 € - Dont honoraires 15 000,00 € TTC inclus (4,00 %) à la charge de l'acquéreur, soit 375 000 € hors honoraires. - CARQUEFOU - Maison 150m² - Jardin 600 m² Construite en 1981, cette maison offre un beau potentiel de rénovation grâce à sa surface confortable et ses volumes génér...

18/09/2026

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent: La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre...

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15/09/2026

Sylvie Vallée c. France: La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...

http://dlvr.it/TVV66r

14/09/2026

Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine: La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...

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