12/10/2014
LE NOUVEAU PRÊT À TAUX ZERO EST ARRIVÉ LE 1ER OCTOBRE !
Rien ne change pour cette mesure quant au critère du premier achat en résidence principale.
Pourquoi Nouveau Prêt à taux Zéro ?
Tout simplement, parce que l’état souhaite élargir la distribution de cette aide au plus grand nombre, et ajuster les montants empruntés du Prêt à Taux 0.
Ce prêt concerne la construction d’un bien ou l’achat d’un appartement ou d’une maison dont les performances énergétiques sont respectées grâce au label « bâtiment basse consommation »(BBC 2005), ou respecter la réglementation thermique RT 2012.
Pour bénéficier du PTZ nouvelle génération d’octobre 2014, il faudra prendre en compte divers critères :
1-Les Zones : On considère les zones en fonction de la tension du marché immobilier.
On définit 4 zones : Zone A, B, B1, et C.
Le montant octroyé pour ce prêt dépendra donc de la zone. Le PTZ est plus important pour la Zone A, définie la plus chère.
2- Les plafonds de ressources des emprunteurs sont les plus importants dans la Zone A. Le critère du nombre composant le foyer fiscal est pris en compte aussi.
Par exemple, en Zone A, une personne ne devra pas dépasser 36.000€ de revenus, en Zone C ce sera 22.000€.
Mais si en Zone A, le foyer représente 3 personnes, le revenu maximum sera de 61.200€, et en Zone C 37.400€.
3-Comment finance-t-on en Prêt à Taux 0 ?
Le prix d’achat est aussi un critère en fonction de la Zone d’achat, et de la composition du foyer. Ce prix prend en compte les frais de négociation , mais pas les frais de notaire.
Il faudra appliquer un pourcentage en fonction toujours de la Zone. Ce pourcentage va de 26% à 18%.
Tout est donc une question de Zone, de composition du ménage, et des revenus.
Pour illustrer ce critère, en Zone A pour une personne seule qui emprunte, le prix d’achat est fixé à 150.000€ maximum, et si le foyer représente 4 personnes, l’acquisition ne dépassera pas 300.000€. Pour la Zone C pour une personne : 100.000€, et pour 4 personnes : 200.000€.
4-Plafond du capital emprunté du prêt à taux zéro.
Toujours en fonction des zones et de la composition du foyer. Le capital emprunté est plafonné.
5-La durée du prêt à taux Zéro et le différé d’amortissement.
Ces 2 notions seront calculées grâce aux tranches de revenus. Pour déterminer la tranche de revenus, il suffit de diviser les revenus du foyer par un coefficient . Par exemple, pour 2 personnes ce coefficient est de 1,4. Si ce calcul positionne l’emprunteur dans la première tranche, la durée du prêt sera de 25 ans, dont 14 ans de différé d’amortissement. Ce qui veut dire que l’emprunteur ne paiera aucune échéance pendant les 14 premières années (sauf l’assurance de prêt).
Pour la deuxième tranche, la période de différé est de 7 ans, et la phase d’amortissement de 18 ans.
Concernant la troisième tranche, la période de différé est de 5 ans puis 15 ans d’amortissement.
Pour la quatrième tranche, la durée de prêt est de 16 ans sans phase de différé.
Enfin pour la cinquième tranche, le prêt à taux zéro est amortit pendant 12 ans.
Notez que pour un bien acquis sur la Côte D’Azur, on se basera sur la Zone A.
SI vous avez un projet d’acquérir pour la première fois un bien, foncez car ces avantages ne durent pas dans le temps ; c’est un petit coup de pouce de l’état mais il est défini dans le temps. Les prêts qui complètent cette mesure n’ont jamais été aussi intéressants aussi. Rencontrez voter courtier, il sera le mieux placé pour une vue globale du marché du crédit !
