Charte de modération et d’engagement de la page Facebook de Périgord Habitat
La page Facebook de Périgord Habitat est un espace ouvert à toutes et à tous. Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l'aide d'arguments de fond et non d'invectives. De même, ils sont
invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. La présente charte a été élaborée afin de préciser aux abonnés de la page de Périgord Habitat et aux utilisateurs de Facebook, les conditions de consultation et d’interaction sereines et pertinentes de cette page. L’utilisateur Facebook, en consultant, suivant et interagissant par des commentaires avec la page, accepte sans réserve la présente charte de modération, et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites.
→ Règles de modération
Cette page est dédiée à l’activité de Périgord Habitat. Elle est gérée par le service communication de Périgord Habitat. Les commentaires postés sur la page peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook. La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis. Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée, à tous les personnels de Périgord Habitat, aux locataires du patrimoine de Périgord Habitat ou à d’autres membres de notre communauté Facebook. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
→ Règles de bonne conduite
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance. Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi :
• incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste,
tout propos incitant à une consommation d’alcool excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse. Peuvent être notamment supprimés :
• les commentaires faisant l’apologie de crimes de guerre,
• les commentaires violents, insultants, obscènes, pornographiques, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant,
• toute attaque personnelle à l’égard de personnalités privées ou publiques
• les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans apport particulier pour les échanges,
• les commentaires et messages à des fins commerciales ou publicitaires,
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France,
• les contributions abusives en « langage SMS » et en majuscules,
• les conversations privées sur la page, les échanges de coordonnées privées et les questions personnelles,
• les commentaires portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, aux droits d’auteur ou droits voisins,
• les commentaires portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.
• la diffusion d’informations volontairement fausses ou biaisées. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu’elle a mise en place. De plus, les administrateurs de la page de Périgord Habitat se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.
→ Limites de responsabilité
L’utilisateur de la page Facebook de Périgord Habitat est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Périgord Habitat. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page. Les administrateurs de la page Facebook de Périgord Habitat se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.
