05/08/2026
🤔 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 : 𝘁𝗲𝘀𝘁𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹'𝗘𝗥𝗣
Les notaires nous posent régulièrement les mêmes questions… Et vous, avez-vous la bonne réponse ?
📌 L’ERP est-il encore valable si la vente est repoussée ?
📌 Qui doit le fournir ?
📌 Que faire si un arrêté est publié entre le compromis et l’acte authentique ?
📌 Peut-on signer sans ERP ?
Les réponses ne sont pas toujours celles que l’on imagine… et elles peuvent avoir des conséquences sur une transaction.
📋Nous avons réuni les 10 questions les plus fréquentes, avec des réponses simples et pratiques.
➡️ Découvrez l’article ici :
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Découvrez les réponses aux 10 questions les plus fréquentes que les notaires se posent sur l’ERP et les obligations réglementaires lors d’une vente immobilière.