24/09/2026
Le contrat de capitalisation partage la même fiscalité que l'assurance vie en cas de rachat (PFU de 7,5 % après 8 ans, abattement de 4 600 € / 9 200 €), mais s'en distingue sur 3 points que peu de gens connaissent.
📌 Déjà, il accompagne une transmission que l'assurance vie ne permet pas.
Le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant sans perdre son antériorité fiscale. Et depuis 2018, la transmission à titre gratuit purge la fiscalité sur les gains latents.
C’est une stratégie particulièrement pertinente une fois les abattements de l'assurance vie (152 500 € par bénéficiaire) déjà utilisés.
📌 Ensuite, il est un outil de trésorerie pour les dirigeants.
Accessible aux personnes morales, le contrat de capitalisation permet de placer une trésorerie excédentaire sur des fonds en euros ou unités de compte, sans distribuer de dividendes et donc sans fiscalité personnelle immédiate pour les associés.
📌 Et enfin, le contrat de capitalisation redouble d’intérêt aujourd’hui : la loi de finances pour 2026 exclut les contrats de capitalisation de la hausse de la CSG.
Les prélèvements sociaux y restent à 17,2 %, contre 18,6 % désormais appliqués au PEA, aux dividendes ou aux plus-values mobilières.
Ce que l'assurance vie fait pour transmettre à son décès, le contrat de capitalisation le fait pour transmettre de son vivant, et pour structurer la trésorerie d'une société.
Les deux enveloppes se complètent, une fois les plafonds de l'une atteints.