18/02/2024
C’est en louant n’importe quoi, qu’on devient n’importe qui...
Ou plutôt...
un marchand de sommeil !
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Le permis de louer, ça vous parle ?!
C’est un sujet que je pratique régulièrement, car il est en vigueur dans une ville dans laquelle je suis très actif depuis sa mise en place en 2018.
Concrètement,
Il s’agit d’une mesure instaurée par la loi ALUR,
Et entrée en vigueur depuis 2016,
Dans près de 450 communes en France,
Dont Albi, Besançon, Béziers, Colombes, Dunkerque, Mérignac, Roanne, etc…
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En fait, le nom officiel du permis de louer,
C’est “Demande d’autorisation préalable de mise en location d’un logement”
C’est le nom du Cerfa 15652*01 pour les puristes.
En gros, on te donne le droit de louer quoi… 🤷♂️
Cette autorisation concerne les logements qui ont vocation à être loués nus, comme meublés, et utilisés en résidence principale.
Ça veut dire quoi ?
Ça veut dire que, si vous voulez louer en saisonnier ou en courte durée, vous n’êtes pas contraints à cette autorisation.
Du moins pour le moment,
Et peut-être pas partout...
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Ce “permis de louer” se base principalement sur des critères de logement décent indiqués dans les textes de loi.
Il doit donc répondre à 5 principaux critères qui sont :
- Une surface minimale
- L’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire
- L’absence d’animaux nuisibles et de parasites
- Une performance énergétique minimale
- Et la mise à disposition de certains équipements
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L’obtention du permis de louer n’est pas obligatoire pour vendre mais, lorsque vous achetez, je vous suggère fortement de vous faire accompagner par un notaire qui connait le secteur en question, et ses particularités.
Comme il serait trop long de tout préciser ici,
Je vous invite à consulter le carrousel ci-dessus,
Et d’écouter la capsule dédiée sur