18/10/2024
ATTENTION ... des taxes, encore des taxes... du changement dans les spéculations immobilières des particuliers. Il y avait jusque là une niche qui elle aussi disparait... donc il faut bien vérifier si tu entre dans les exceptions sinon, tu casques !!!
Ca peut faire mal !
AMENDEMENT 16/10 ⮕ PLF2025
⮕ PV RÉSIDENCES PRINCIPALES
Un amendement a été adopté le 16 octobre 2024 dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2025. Il vise à lutter contre la spéculation immobilière, en ciblant principalement les reventes rapides de résidences principales dans des zones à forte demande, comme les zones touristiques.
Nouvelle mesure : taxe sur la plus-value 🤯
L'amendement impose une taxe sur les plus-values pour les ventes de résidences principales si le bien est revendu en moins de cinq ans. Actuellement, les ventes de résidences principales ne sont pas soumises à cet impôt, ce qui a encouragé des pratiques spéculatives.
Exceptions prévues
Le délai de cinq ans ne s'appliquerait pas dans certaines situations justifiées comme :
Mutation professionnelle,
Longue hospitalisation ou entrée en EHPAD,
Décès ou séparation,
Achat d'une nouvelle résidence principale.
Objectif de l’amendement
Cet amendement vise à freiner la spéculation effrénée dans les zones où la demande est élevée, stabiliser les prix immobiliers et empêcher des hausses artificielles dues à des ventes rapides de biens immobiliers déclarés comme résidences principales.
Impact attendu
Cette réforme ne devrait pas bouleverser le marché immobilier pour la majorité des propriétaires et agents immobiliers. Cependant, elle cherche à rétablir une équité fiscale et freiner les pratiques spéculatives qui ont fait exploser les prix, notamment dans des régions comme le Pays Basque.
Spéculateur particulier vs marchand de biens
L'amendement cible les spéculateurs particuliers, qui échappaient jusqu’ici à la fiscalité applicable aux marchands de biens, ces derniers étant déjà soumis à des obligations fiscales strictes. L'objectif est de combler ce vide juridique.
Cette mesure représente un tournant pour mieux réguler le marché immobilier et protéger les résidents locaux.
