21/02/2015
Résidence principale et résidence fiscale
Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes.
1. Qu’est-ce que la résidence fiscale ? Le principe d’imposition étant personnel, vous pouvez être imposable, d’une part dans le pays dans lequel est la source de vos revenus, et d’autre part, dans le pays où se situe votre résidence fiscale. La convention fiscale signée entre la France et Israël ne s’applique que pour autant que chaque Etat estime qu’une personne est résidente fiscale dans son Etat. Dans ce cas, étant supérieure au droit interne de chacun des deux Etats, elle définit des critères successifs permettant d’établir le lieu de la résidence fiscale, et ainsi répartir l’imposition entre le pays source d’un revenu et le pays de résidence.
2. La résidence fiscale : Le premier des critères examinés par la convention fiscale pour situer la résidence fiscale, quand celle-ci s’applique, est la disposition d’un « foyer d’habitation permanant ». Autrement dit, et contrairement à ce que l’on croit, ni le droit interne français ni la convention fiscale n’évoquent la notion de résidence principale et encore moins une durée de 6 mois passée dans un pays ou l’autre pour statuer sur la résidence fiscale. Le foyer d’habitation permanent est constitué par tout logement, dont vous avez la libre disposition (propriétaire, locataire, usufruitier ou même un logement appartenant à un membre de votre famille dont vous avez la jouissance). Si vous avez donc un foyer d’habitation permanent dans chacun des deux Etats, et si la convention fiscale est applicable, on examinera alors le critère suivant prévu par la convention, à savoir, le centre des intérêts vitaux...
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