19/03/2026
🚨 Du titre provisoire au titre foncier : les évolutions majeures
Le Gouvernement du Mali a récemment annoncé une réforme importante relative à la procédure d’acquisition et de transformation des titres provisoires en titres fonciers.
Principales modifications
La procédure est désormais simplifiée et rendue plus directe :
• Dès l’acquisition d’un titre provisoire,
• L’acquéreur est tenu d’établir un acte de vente authentique devant notaire,
• Sur la base de cet acte notarié, il peut introduire directement une demande de transformation en titre foncier,
• Sans avoir à passer par l’étape préalable de transfert du titre provisoire.
Il convient de souligner que l’acte de vente doit obligatoirement être authentique, c’est-à-dire établi par un notaire, afin d’assurer la sécurité juridique de la transaction.
Enjeux et avantages
Cette réforme présente plusieurs bénéfices majeurs :
✔️ Un gain de temps significatif
✔️ Une simplification des démarches administratives
✔️ Une sécurisation plus rapide des droits de propriété
✔️ Une meilleure protection des investissements immobilier