07/09/2026
Sans permis ?
Bruxelles s’apprête à ouvrir trois ans pour régulariser.
Pas un de plus.
Une véranda posée en 1994, des châssis changés, des combles aménagés, un logement de plus : à Bruxelles, ces travaux ressortent au moment de vendre, et ils bloquent. L’acheteur baisse son offre ou renonce ; le vendeur découvre une procédure longue, incertaine, différente d’une commune à l’autre.
L’Écho a détaillé ce week-end, avec l’avocat Ulrich Carnoy, ce que l’on sait déjà de la future « déclaration libératoire unique urbanistique » : un vrai permis, traité par la Région, quinze jours pour la complétude et trente pour statuer, une redevance à payer avant l’examen, et une fenêtre du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Nous l’avons résumé en dix slides : ce qui est acquis, ce qui reste à fixer, ce qu’un vendeur peut préparer dès maintenant.
Une précision qui compte : le texte est une proposition d’ordonnance, déposée le 23 juin et pas encore votée. Jusque-là, c’est le droit actuel qui s’applique, y compris dans vos compromis. Ce qui n’empêche pas de réunir dès aujourd’hui les preuves de la date de vos travaux.
📍 Bruxelles
📩 Envoyez ce post à quelqu’un qui vend à Bruxelles l’an prochain.
🔗 L’article complet, par Muriel Michel L'Echo : www.lecho.be/monargent/immobilier/ce-que-l-on-sait-deja-de-la-future-regularisation-urbanistique-a-bruxelles/10683358.html
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