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08/08/2023

Le contrat de bail est très important 👌🏾

Bonne journée 😂
12/07/2023

Bonne journée 😂

COMMUNIQUELe Directeur Général de l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions porte à la connais...
07/07/2023

COMMUNIQUE

Le Directeur Général de l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions porte à la connaissance de l’opinion publique que depuis l’adoption de la loi n°008/2023/ALT portant promotion immobilière au Burkina Faso, de nombreuses informations faisant état de ce que des responsables de société de promotion immobilière prétendant disposer de projets immobiliers approuvés ou d’une autorisation d’aménagement, s’adonneraient à la vente illégale de terrain nus à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation.

Il informe les populations que ces terrains nus sont des produits d’aménagements illégaux et attire l’attention des personnes qui s’adonnent à la vente de ce type de terrains, que de telles pratiques sont contraires à la loi et passibles de sanctions.

Il rappelle aux uns et aux autres que la vente de terrain à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation produits dans le cadre de la promotion immobilière est strictement interdite et invite de ce fait les personnes désireuses d’acquérir des logements à prendre attache avec les services de l’Office National du Contrôle des Aménagements et des Constructions pour s’assurer de la régularité de l’aménagement où le logement est produit avant toute forme d’acquisition.

Il saisit cette occasion pour attirer l’attention des promoteurs immobiliers que la réalisation d’un projet immobilier se fait suivant les dispositions règlementaires en vigueur et que l’utilisation de l’agrément de promotion immobilière ou de l’arrêté portant autorisation de lotir ou de restructurer ou encore de l’arrêté d’approbation de projet immobilier aux fins de vente de terrains nus à usage d’habitation et à usage autre que d’habitation constitue une infraction à la règlementation.

En tout état de cause, l’Etat se désengage de toute vente ou acquisition de terrains nus à usage d’habitation et autre que d’habitation et rappelle que les services techniques en charge du contrôle mettront tout en œuvre pour démasquer les responsables de telles infractions afin que leurs soient appliquées les sanctions conformément aux dispositions de la nouvelle loi n°008/2023/ALT promulguée le 03 juillet 2023.

SIKO Yacouba
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

04/07/2023

C’est bien malheureux d’en arriver là mais c’est la triste réalité de nombreux infrastructures !

Loyer 20.000 là si c’est pas dans les provinces 😅Parce que même non loti ici à Ouaga surtout pour un ménage ça relève de...
29/06/2023

Loyer 20.000 là si c’est pas dans les provinces 😅
Parce que même non loti ici à Ouaga surtout pour un ménage ça relève de l’impossible !

Avoir un logement décent n’est pas chose aisée🤦🏽

Très bonne célébration de Tabaski à tous les musulmans 🕋
28/06/2023

Très bonne célébration de Tabaski à tous les musulmans 🕋

Bonne reprise 🍃
26/06/2023

Bonne reprise 🍃

19/06/2023

⭕️📛 Message à tous les propriétaires de bâtiments à usage commercial ou d’habitation (BAILLEUR)

👇🏾👇🏾👇🏾

19/06/2023

🚨CRISE FONCIÈRE AU BURKINA !!
PENSEZ VOUS QUE LE PROJET DE LOI PUISSE DÉNOUER LA SITUATION ?

07/06/2023

Si tu cherche une maison et que tu n’as pas de choix de quartier profite de la saison des pluies pour t’aider à choisir 😉

05/06/2023


Comme vous pouvez le lire c’est un type de bail ( contrat de louage) entre une personne nommée emphytéote et un propriétaire immobilier

Adresse

Ouagadougou

Téléphone

+22667869676

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