06/02/2025
Réorganisation agraire et foncière : « Il est prévu que la terre appartienne désormais à l'État » (projet de loi)
Le Conseil des ministres de ce mercredi 5 février 2025, a adopté un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso.
Au regard de la récurrence des crises dans la gestion du foncier et face à la
volonté du Gouvernement de mobiliser les terres pour la réalisation des
chantiers de développement et d’intérêt général au profit des populations, la
relecture de cette loi s’avère nécessaire.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, ce projet de loi a pour objectif de faire en sorte que la gestion du foncier soit améliorée et que l'État puisse affirmer son leadership sur la question.
« A travers ce projet de loi, il est prévu que la terre appartienne désormais à l'État » soutient-il.
Entre autres innovations de ce projet de loi, il y a la possibilité d’un bail de longue durée qui va de 18 à 99 ans dans la cadre de la production agricole, la reconnaissance des droits coutumiers, l’impossibilité pour un étranger de posséder un titre de propriété sur la terre rurale.
Radarsburkina.net