18/10/2025
Bon à savoir
🇧🇯 𝗦𝗮𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱𝗲 𝗧𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗙𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗿𝗮𝗶𝘁 𝘁𝗿𝗮𝗶̂𝗻𝗲𝗿 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗼𝘂𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝗿
L'accès au Titre Foncier (TF) au Bénin est plus facile et rapide que jamais ! Les 𝙧𝙚́𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙢𝙤𝙙𝙚𝙧𝙣𝙞𝙨𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 initiées par le Gouvernement du Président Patrice TALON depuis 2016 ont permis à l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) de fluidifier considérablement les démarches.
𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗮𝗹𝗼𝗿𝘀, 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝘀 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿𝘀 𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 "𝘁𝗿𝗮𝗶̂𝗻𝗲𝗿" ?
C'est une question légitime. La vérité, c'est que ces cas de figure sont l'exception et sont presque toujours liés à des 𝙗𝙡𝙤𝙘𝙖𝙜𝙚𝙨 𝙩𝙚𝙘𝙝𝙣𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨 𝙤𝙪 𝙡𝙚́𝙜𝙖𝙪𝙭 𝙨𝙥𝙚́𝙘𝙞𝙛𝙞𝙦𝙪𝙚𝙨. L'ANDF ne peut simplement pas passer outre pour garantir la 𝙨𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙩𝙚́ 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙙𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙚 𝙫𝙤𝙩𝙧𝙚 𝙩𝙞𝙩𝙧𝙚.
𝗖𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗲 𝗰𝗲𝘀 𝟯 𝗴𝗼𝘂𝗹𝗼𝘁𝘀 𝗱'𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, 𝗰'𝗲𝘀𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗹𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘃𝗶𝘁𝗲𝗿 ! 👇
𝙇𝙚𝙨 3 𝙧𝙖𝙞𝙨𝙤𝙣𝙨 𝙥𝙧𝙞𝙣𝙘𝙞𝙥𝙖𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝙧𝙚𝙩𝙖𝙧𝙙𝙨 𝙚𝙩 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙡𝙚𝙨 𝙖𝙣𝙩𝙞𝙘𝙞𝙥𝙚𝙧 :
1️⃣ 𝗟𝗲 𝗕𝗼𝗿𝗻𝗮𝗴𝗲 𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗱𝗶𝗰𝘁𝗼𝗶𝗿𝗲 𝗜𝗻𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗲𝘁
C'est l'étape cruciale de la délimitation. Pour qu'elle soit juridiquement valable, la loi exige la présence d'au moins 𝙩𝙧𝙤𝙞𝙨 𝙥𝙧𝙤𝙥𝙧𝙞𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 𝙡𝙞𝙢𝙞𝙩𝙧𝙤𝙥𝙝𝙚𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙦𝙪𝙖𝙩𝙧𝙚.
* 𝗟𝗲 𝗯𝗹𝗼𝗰𝗮𝗴𝗲 : L'absence d'un voisin clé force à recourir à un huissier pour établir un constat. Ce délai administratif est incompressible.
* 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : Organisez et confirmez la présence de tous vos voisins bien avant la date prévue par votre géomètre !
2️⃣ 𝗗𝗲𝘀 𝗘𝗿𝗿𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗧𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗣𝗼𝘀𝘁-𝗗𝗲́𝗽𝗼̂𝘁 𝗮̀ 𝗹'𝗔𝗡𝗗𝗙
Le Cadastre de l'ANDF effectue une vérification minutieuse des plans. La moindre incohérence technique oblige le service à retourner le dossier à la case départ, chez le géomètre.
* 𝙇𝙚 𝙗𝙡𝙤𝙘𝙖𝙜𝙚 : Un aller-retour (parfois synonyme de nouveau bornage) prolonge la procédure de plusieurs semaines.
* 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻: Ne faites confiance qu'à des géomètres agréés et reconnus pour leur rigueur. La qualité de leur travail initial est un gain de temps majeur.
3️⃣ 𝗟𝗮 𝗣𝗮𝗿𝗰𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗭𝗼𝗻𝗲 𝗟𝗶𝘁𝗶𝗴𝗶𝗲𝘂𝘀𝗲 (𝗖𝗼𝗻𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝘂𝘅)
Si votre terrain se trouve dans une zone qui fait l'objet d'un litige foncier, l'ANDF est contrainte de mettre votre dossier en attente.
* 𝙇𝙚 𝙗𝙡𝙤𝙘𝙖𝙜𝙚 : Aucune action ne peut être menée tant qu'un 𝗧𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 n'a pas rendu sa décision. C'est le facteur de re**rd le plus important, car il dépend du calendrier judiciaire.
* 𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻: Avant tout achat, menez un audit foncier rigoureux du domaine pour vous assurer de son statut légal.
𝗣𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲𝘇 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 pour sensibiliser la communauté sur l'importance de la rigueur et de l'anticipation dans le processus foncier !
𝗢𝗸𝗿𝘆 🐒
