Gestion de copropriété GDV

03/17/2026

03/13/2026

Administrateurs de syndicat de copropriété, écouter ce vidéo pertinent!

01/28/2026

📘 Petites copropriétés : êtes-vous prêts pour les nouvelles règles sur le carnet d’entretien ?

La nouvelle réglementation entrée en vigueur en août 2025 change concrètement la donne pour les petites copropriétés. Fréquence de révision du carnet d’entretien, calcul du nombre d’étages, copropriétés horizontales, mezzanines : plusieurs notions clés méritent d’être bien comprises pour éviter les erreurs… et les mauvaises surprises.

👉 Dans cet article d’actualité du RGCQ, vous découvrirez :

- À quelles conditions une petite copropriété peut réviser son carnet d’entretien aux 10 ans plutôt qu’aux 5 ans
- Comment interpréter la notion d’« étages entièrement hors sol »
- Ce que dit (et ne dit pas) le Règlement sur les sous-sols et mezzanines
- Des schémas clairs pour visualiser les situations concrètes

Un contenu rigoureux, rédigé en partenariat avec Condolegal et la firme Touchette, indispensable pour les administrateurs, gestionnaires et copropriétaires concernés.

🔍 À lire absolument pour assurer la conformité de votre copropriété d’ici 2028 : https://bit.ly/45zVdgo

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EN :

📘 Small co-ownerships: Are you ready for the new maintenance logbook rules?

The new regulations, which came into effect in August 2025, significantly change the landscape for small co-ownerships. Maintenance logbook review frequency, calculating the number of floors, horizontal co-ownerships, mezzanines: several key concepts need to be clearly understood to avoid mistakes… and unpleasant surprises.

👉 In this RGCQ news article, you will discover:

- Under what conditions a small co-ownership can revise its maintenance log every 10 years rather than every 5 years
- How to interpret the concept of "entirely above-ground floors"
- What the Regulation on Basements and Mezzanines says (and doesn't say)
- Clear diagrams to visualize real-life situations

Rigorous content, written in partnership with Condolegal and the firm Cossette Touchette, essential for directors, managers, and concerned co-owners.

🔍 A must-read to ensure your co-ownership's compliance by 2028: https://bit.ly/45zVdgo

12/30/2025

💧 Dégât d’eau en copropriété : qui est vraiment responsable?

Un sinistre prend naissance dans une unité… mais est-ce suffisant pour tenir automatiquement le copropriétaire responsable? ⚖️
La réponse est non, et la jurisprudence récente le confirme.

Dans cet article, nous faisons le point sur :
✔️ l’impact de l’article 1074.2 C.c.Q. et la collectivisation du risque
✔️ la portée réelle de la présomption de faute (art. 1465 C.c.Q.)
✔️ deux décisions clés rendues en 2025 (Yang et Grondin) qui tracent une ligne claire entre faute démontrée et responsabilité collective
✔️ les erreurs à éviter par les syndicats lorsqu’un sinistre est inférieur à la franchise d’assurance

👉 Administrateurs, gestionnaires et copropriétaires : cet article est essentiel pour comprendre quand un copropriétaire peut (ou non) être tenu responsable et éviter des recours voués à l’échec.

📖 Lire la fiche pratique : https://www.condolegal.com/gestion/sousfiches/3300-responsabilite-civile-du-coproprietaire

12/16/2025

🤔 Les copropriétaires sont-ils heureux ?

Tensions, incompréhensions, conflits… la copropriété traîne encore trop souvent une réputation difficile. Mais est-ce vraiment inévitable ? Et surtout, où se situe le véritable problème ?

Dans cette chronique, Jesu-Pierre Lannoy explore :
🏢 la réalité humaine de la vie en copropriété
💰 le poids de l’investissement financier
⚖️ le rôle des règles, des gestionnaires et des instances
🌱 et surtout, les pistes pour repenser la copropriété comme un véritable projet de vie

Et si la copropriété de demain devenait un milieu de vie plus apaisé, plus intelligent et plus orienté vers la qualité de vie ?

À lire absolument pour tous ceux qui vivent, gèrent ou s’intéressent à la copropriété 👉 https://www.condolegal.com/gestion/chroniques/les-coproprietaires-sont-ils-heureux

10/03/2025

💧 Dégât d’eau en copropriété : qui doit payer la facture ?

Lorsqu’un sinistre provient d’un bien sous la garde d’un copropriétaire, la responsabilité peut vite devenir un enjeu complexe… surtout lorsque le coût est inférieur à la franchise de l’assurance du syndicat.

Un jugement récent apporte des précisions importantes : il rappelle la présomption de faute pesant sur le copropriétaire gardien du bien et l’importance de prouver qu’il a pris des moyens raisonnables de prévention.

👉 Découvrez comment le tribunal a tranché dans ce cas concret et quelles leçons en tirer pour protéger l’intérêt collectif en copropriété.

📖 Lire l’article complet : https://www.condolegal.com/assurance/actualites/degat-deau-en-copropriete-quand-le-gardien-du-bien-doit-payer

09/24/2025

Pourquoi la loi 16 est-elle susceptible d’augmenter les frais de copropriété? 🤔

💡 Selon un sondage réalisé par le RGCQ, près de 40 % des immeubles en copropriété au Québec ont actuellement un fonds de prévoyance insuffisant, voire inexistant.

Toutefois, la loi 16 fait en sorte que toutes les copropriétés au Québec devront faire établir un carnet d’entretien, ainsi qu’une étude du fonds de prévoyance, au plus t**d le 14 août 2028. ⏰

Les syndicats de copropriété qui ne versent qu’un faible pourcentage de leurs dépenses à leur fonds de prévoyance feront assurément face à une hausse importante de leurs frais de copropriété afin de contribuer adéquatement à leur fonds de prévoyance, mais aussi pour renflouer la sous-capitalisation qui a perduré pendant des années. 📈💲

Dans notre dernier article, on vous explique en détail pourquoi la loi 16 est susceptible de créer une augmentation des frais de copropriété et on vous présente des exemples de scénarios pour mieux comprendre l’ordre de grandeur de cette augmentation. 📄

👉 À lire juste ici : https://www.hoodi.ai/article/frais-de-copropriete-et-loi-16-exemples-augmentation

08/01/2025

D’ici trois ans, tous les syndicats de copropriété du Québec devront se conformer à de nouvelles exigences : un carnet d’entretien couvrant 25 ans avec les t...

07/30/2025

Découvrez toutes les exigences du nouveau règlement découlant de la loi 16 dans ce résumé complet et vulgarisé.

06/10/2025

04/30/2025

🏗️ Projet de loi 16 : une réforme inachevée qui pénalise les copropriétaires 🏢

Cinq ans après son adoption, plusieurs mesures phares du projet de loi 16 – carnet d’entretien, étude du fonds de prévoyance, attestation de l’état de la copropriété – demeurent inappliquées. Un ret**d législatif lourd de conséquences, dénoncé par Me Yves Joli-Cœur lors de son passage à QUB Radio.

🔎 « Plus on ret**de ces obligations, plus on fragilise les copropriétaires », déclare-t-il.
💥 Immeubles à risque, absence de transparence, garanties déficientes : le statu quo nuit à tous les acteurs du milieu.

👉 Le RGCQ appelle à l’action et presse le gouvernement de compléter enfin cette réforme attendue.

🎧 Écoutez l’entrevue complète ou lisez la transcription intégrale pour tout comprendre des enjeux :
📲 https://bit.ly/4lUYOw2

04/30/2025

Éviter les pièges à l’achat d’un condo: un règlement qui t**de à être appliqué «très dommageable» pour les acheteurs.