10/27/2023
C’est bien vrai que la ville de Gatineau ne gagne et ne perd aucune somme d’argent avec ce dépôt du nouveau rôle 2024-2025-2026, mais la tristesse est de constater que le fardeau fiscal des propriétaires des maisons les moins chères au niveau de leurs évaluations foncières va s’accroitre et ils paieront au final plus de taxes municipales, contrairement aux propriétaires de résidences de plus fort calibre qui vont bénéficier d’une baisse de leurs taxes. C’est ce transfert du fardeau fiscal qui défavorise les moins fortunés qui fait réfléchir…
Depuis le dépôt du nouveau rôle triennal d'évaluation 2024-2026 de la Ville de Gatineau cette semaine, je reçois beaucoup de commentaires de votre part. Je vous comprends. Je suis consciente des défis financiers qu'il pose, surtout pour les propriétaires dont les propriétés étaient évaluées en dessous de 400 000 $. Environ 2/3 d’entre-vous sont touchées, et c'est sans précédent.
Gatineau est la première grande ville à déposer son nouveau rôle dans un contexte postpandémique. Notre ville est également la première à capter l’ensemble de la hausse du marché 2020-2022. Ce nouveau rôle s’ancre dans une période où le marché immobilier a connu une transformation majeure (surchauffe) ces trois dernières années.
La situation est complexe : pour Gatineau, cela ne signifie pas plus de revenus. Cette obligation légale du Gouvernement du Québec n’est pour la ville qu’un transfert de charge fiscale et les élus municipaux ont très peu d’influence sur le processus. Plus étrange encore, en raison d'une structure fiscale inadaptée, Gatineau recevra 16.6% moins du gouvernement du Québec, soit une perte de près de 4M$ à partir de 2025…
Je m'engage à agir rapidement sur deux fronts :
1️⃣ Révision des compensations fiscales : Je demande au gouvernement de revoir le calcul des compensations fiscales, particulièrement le taux global de taxation, pour garantir une contribution équitable du gouvernement.
2️⃣ Taux de taxation résidentiel distinct : Les villes doivent avoir la liberté de fixer des taux de taxation différents pour les maisons selon leur valeur (un peu comme pour les impôts) afin d'alléger le fardeau pour beaucoup d'entre vous.
Je travaille étroitement avec les maires du Québec (Union des municipalités du Québec - UMQ) et le gouvernement pour trouver des solutions. Je conscientise aussi mes collègues du conseil municipal pour l’étude budgétaire à venir la semaine prochaine alors que nous déterminerons, entre autres, l’augmentation de la taxe municipale.
Soyez assurés que je serai votre voix dans ces discussions cruciales, autant sur la scène provinciale que municipale.
(Entre-temps, je vous mets un lien en commentaire ci-dessous sur l’excellente entrevue qu’a donné mon collègue Daniel Champagne au Téléjournal ICI Ottawa Gatineau pour bien comprendre le nouveau rôle d’évaluation.)