Hassane Djani Courtier immobilier sutton synergie

10/21/2025

Source :TVA nouvelles
STÉPHANE DESJARDINS
Lundi, 20 octobre 2025 00:00

Vous achetez ou vendez un condo?
Vous devez désormais obtenir une attestation sur l’état de la copropriété. Vous risquez d’avoir des surprises.

Depuis le 14 août 2025, des changements au Code civil du Québec font en sorte qu’un copropriétaire doit demander à son syndicat de produire une attestation sur l’état de la copropriété. Le syndicat a 15 jours pour la remettre. Le copropriétaire doit ensuite la transmettre à l’acheteur qui a fait une promesse d’achat.

«Un acheteur peut ainsi découvrir qu’il manque de fortes sommes au fonds de prévoyance et retirer son offre ou négocier une baisse du prix, souligne MeYves Joli-Coeur, expert en droit de la copropriété. Je suis convaincu que cette nouvelle réglementation va avoir un impact sur le marché de la copropriété.»
Les copropriétés mal gouvernées vont ainsi se distinguer. Plusieurs condos pourraient être invendables. Soit parce que les acheteurs vont regarder ailleurs, soit parce que les prêteurs refuseront de les financer, soit que les assureurs refuseront de les couvrir.
«La nouvelle réglementation va faire ressortir les copropriétés en difficulté ou mal organisées, souvent petites, qui manquent de documentation ou parce qu’elles sont mal capitalisées», ajoute Me Joli-Coeur.

Ça comprend quoi?
La fameuse attestation comprend certaines informations financières:
• montant total du fonds de prévoyance;
• étude du fonds de prévoyance;
• contributions totales aux charges communes pour les 3 années précédentes;
• liquidités pour payer les dépenses courantes;
• surplus ou déficit aux états financiers des 3 dernières années;
• budget prévisionnel de l’année en cours.
Rappelons que l’étude du fonds de prévoyance détermine les travaux majeurs prévus pour les 10 prochaines années, l’estimation de leurs coûts et les montants que la copropriété doit disposer à certaines dates pour les réaliser.
L’attestation couvre aussi l’assurance (contrat d’assurance de l’immeuble, montant détenu au fonds d’autoassurance, franchises, description des sinistres passés), ainsi que les expertises menées par le syndicat depuis cinq ans pour décrire l’état de l’immeuble.

L’attestation doit aussi préciser des renseignements stratégiques, comme les réclamations d’assurance en cours, les cotisations spéciales à venir, le montant des charges communes, les litiges pas encore réglés, etc.
L’attestation peut varier dans le temps, selon les soldes des comptes bancaires ou des litiges impliquant la copropriété.
Par exemple, le fonds de prévoyance peut fortement baisser si la copropriété entreprend un chantier majeur au moment où un condo est mis en vente.

Conseils
• Vous voulez vendre votre condo? Exigez du syndicat que les documents de la copropriété soient en ordre. N’hésitez pas à rallier d’autres copropriétaires à votre cause si vous voulez maintenir sa valeur marchande.
• Vous voulez acheter un condo? Sachez que le formulaire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) ne contient pas toutes les informations exigées par la loi. Assurez-vous que l’agent d’immeuble ou le notaire obtienne tous les documents pertinents (informations additionnelles offertes par le site condolegal.com).
• Si l’attestation sur l’état de la copropriété comporte des omissions, des inexactitudes ou des informations incomplètes, le syndicat de copropriété s’expose à des poursuites qui pourraient être intentées par l’acheteur ou le vendeur.

02/20/2025

10/15/2024

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04/12/2024

🔴L’immobilier en chiffres

🔴Statistiques Centris mars 2024
Région métropolitaine Montréal

✅Nombre de maisons vendus: 4488 contre 3930 en mars 2023. Une augmentation de 14,2 %

🏠Maison unifamiliale:
✅Prix médian 💰565 000 $
✅Une augmentation de 5.6 %

🏠Plex:
✅Prix médian : 💰750 000 $
✅Une augmentation de 5.5 %

🏠Condo (copropriété)
✅Prix médian: 💰400 000 $
✅Une augmentation de 4.9 %

le monde
One

02/09/2024

Souce: la presse:

Les ventes résidentielles bondissent de 18 % en janvier dans le Grand Montréal
Un total de 2077 propriétés a été vendu dans le Grand Montréal le mois dernier, contre 1766 en janvier 2023.
Le prix médian d’une maison unifamiliale en janvier était de 535 000 $, en hausse de 7 % par rapport à 500 000 $ un an plus tôt, tandis que le prix médian d’une copropriété était de 390 000 $, une augmentation de 5 %. Le prix médian d’un plex était de 722 500 $, une progression de 7 %.
Les inscriptions en vigueur pour janvier ont bondi de 16 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 16 838. Du côté des nouvelles inscriptions, elles ont augmenté de 22 % pour s’élever à 5410
Le directeur du service de l’analyse de marché de l’APCIQ, Charles Brant, affirme que les transactions ont augmenté grâce à de meilleures perspectives concernant les taux d’intérêt, qui devraient baisser cette année à mesure que l’inflation se calme.
Il prévient qu’« il existe toutefois de nombreux vents contraires », notamment un fort ralentissement de l’activité économique et des incertitudes qu’elle engendre pour les acheteurs potentiels d’une nouvelle propriété.

01/12/2024

SOURCE :LA PRESSE :
ISABELLE DUBÉ

Recul des ventes, mais des prix qui ne baissent pas

L’année 2023 s’est conclue avec un recul des ventes résidentielles dans toute la province de Québec et une légère accumulation de propriétés sur le marché, mais les prix sont restés stables, selon les dernières données publiées par l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ).

Niveau d’activité inférieur à la moyenne
Les ventes résidentielles ont encore chuté au Québec en 2023, et ce, dans toutes les catégories de propriétés, indiquent les dernières statistiques compilées à partir de la base de données provinciale Centris des courtiers immobiliers. Le recul se chiffre à 10 995 transactions de moins qu’en 2022, soit au total 75 853. À l’échelle de la province, il s’agit d’une baisse de 13 %. La région métropolitaine de Montréal a subi une diminution des transactions de 14 % tout comme celle de Sherbrooke, tandis que celle de Gatineau a chuté de 15 %. Québec, Trois-Rivières et Saguenay ont mieux fait avec - 7 %. C’est à La Tuque que le marché résidentiel a connu sa plus forte baisse, soit - 36 %. Sept-Îles a reculé de 26 %, Charlevoix de 25 % et Mont-Tremblant de 21 %. Trois marchés seulement ont augmenté légèrement leurs transactions, soit Sainte-Adèle (+ 1 %), Alma (+ 4 %) et Montmagny (+8 %).
Prix stables
Bien que les premiers acheteurs auraient espéré des chutes considérables du prix des propriétés, à cause notamment des taux d’intérêt élevés et d’une légère hausse des maisons disponibles, les statistiques indiquent une stabilité. Le prix médian des unifamiliales au Québec s’est établi à 416 500 $ en 2023, le même qu’en 2022. Le prix médian des copropriétés a connu une légère baisse de 1 % par rapport à 2022 pour s’établir à 360 000 $. Quant aux petites propriétés à revenus, leur prix a augmenté de 4 % et leur prix médian se chiffre à 520 000 $.
Les acheteurs qui ont mis la main sur une maison unifamiliale de la région métropolitaine de Montréal ont payé 2 % moins cher qu’en 2022 avec un prix médian de 541 000 $.
À Québec, ils ont plutôt fait face à une légère hausse de 3 % pour l’unifamiliale, le prix médian atteignant 350 000 $. Du côté de Sherbrooke, le prix médian des unifamiliales a grimpé de 8 % et atteint maintenant 377 943 $. Lorsqu’on décortique les prix médians par régions, le portrait ne reflète pas celui à l’échelle de la province. À Mont-Tremblant, par exemple, le prix médian des unifamiliales a grimpé de 9 %, à Mont-Laurier de 10 % et à Matane de 15 % par rapport à 2022.
Premiers acheteurs discrets
Même si 2023 a vu une légère accumulation de propriétés à vendre, avec une hausse de 24 %, ce n’est pas suffisant pour faire basculer le marché en faveur des acheteurs. « Le quatrième trimestre témoigne justement d’un marché où les premiers acheteurs sont encore moins nombreux, analyse Charles Brant, directeur du Service de l’analyse de marché de l’APCIQ, dans un communiqué. On observe deux phénomènes qui les incitent à remettre […] leur projet d’achat : le climat d’incertitude économique et les expectatives de baisse des taux d’intérêt en 2024. » Selon lui, dans ce contexte, les vendeurs sont aussi portés à remettre leur projet de vente. Charles Brant observe cependant que les acheteurs expérimentés ont profité de la hausse marquée du prix de leur propriété pendant la pandémie et avaient les moyens de conclure des transactions. Or ce ne sera pas suffisant, a expliqué l’expert, pour assurer une fluidité du marché.
Hausse des délais de vente
Les propriétaires qui ont décidé de mettre leur propriété à vendre en 2023, par choix ou par obligation, ont dû être patients et devront continuer de l’être si elle n’est pas encore vendue. Le délai de vente moyen des unifamiliales au Québec était de 54 jours en 2023, soit 13 jours de plus qu’en 2022, où il en fallait 41. Ce délai n’a cependant rien de comparable à 2019, où les vendeurs patientaient en moyenne 98 jours pour conclure une transaction, voire 107 jours en 2018. Ceux qui vendaient une copropriété ou de petites propriétés à revenus ont dû compter 14 jours de plus en 2023 pour s’en départir avec des délais de 58 jours et 75 jours.

12/07/2023

Pourriez-vous perdre votre mise de fonds si vous ne payez plus votre hypothèque?
Les enjeux lors d’une reprise bancaire en cas de non-paiement hypothécaire

GHISLAIN LAROCHELLE

Lundi, 4 décembre 2023 19:30
MISE À JOUR Lundi, 4 décembre 2023 19:30

Régulièrement, des lecteurs m’interrogent sur des questions immobilières. Voici une question touchant une reprise bancaire en cas de non-paiement hypothécaire:
«Une amie n’a plus les moyens de payer seule son hypothèque et son conjoint refuse de payer. Elle a mis une mise de fonds de 100 000$, la balance de l’hypothèque est de 300 000$. Si elle laisse la banque vendre la maison, est-ce qu’elle aura une garantie pour protéger sa mise de fonds? Sinon, quels sont vos conseils s’il vous plaît?
«Ils sont mariés, mais c’est elle qui a mis la mise de fonds et c’est mentionné dans l’acte de notariat.»
Madame, plusieurs avenues s’offrent à votre amie, selon sa situation. Ce qu’il faudrait éclaircir de prime abord:
1. Son conjoint est-il inscrit sur le certificat de propriété?
2. Ses difficultés financières sont-elles temporaires ou permanentes?
Le certificat de propriété
Si le conjoint est inscrit sur l’acte notarié, ce qui serait plutôt inusité, car il est alors officiellement copropriétaire d’une maison pour laquelle il n’a effectué aucune mise de fonds tout en ne contribuant pas au paiement de l’hypothèque.
Pour corriger cette situation, il faut faire un autre acte notarié qui la désigne comme unique propriétaire. Cela entraîne des frais et votre amie devra démontrer à la banque qu’elle est en mesure d’assumer seule l’hypothèque.
Si le conjoint refuse, elle pourrait intenter une poursuite pour enrichissement injustifié, souligne Me Luc Audet, avocat et conseiller d’affaires chez Les Avocats de Solutions inc. Cependant, cela signifierait sans doute la fin du couple.
La situation financière
Étant donné que votre amie évoque la possibilité que la banque reprenne la maison, elle éprouve sans doute de sérieuses difficultés financières. Si celles-ci sont temporaires, votre ami pourrait envisager d’effectuer un sauvetage immobilier. De quoi s’agit-il?
Le processus de sauvetage se déroule en plusieurs phases. Dans un premier temps, la maison est vendue à une firme spécialisée en location-achat. L’acte de vente comprend une convention de rachat qui précise à quel prix votre amie pourra racheter celle-ci et la date du rachat, généralement après deux ans. Pendant cette période, elle habite la maison et paie un loyer, tandis que la firme liquide toutes ses dettes. À l’échéance, la situation financière de votre amie aura pris du mieux, elle pourra racheter la maison au prix convenu en se procurant un financement auprès d’une institution financière.
Voilà la solution à envisager si votre amie éprouve des difficultés financières temporaires. Par contre, si ses difficultés sont permanentes, il faudra songer à vendre la maison.
Conclusion
Plusieurs possibilités s’offrent à votre amie pour solutionner son problème. Chose sûre, si elle doit se départir de sa maison, il serait préférable qu’elle effectue elle-même la vente et non pas la remette à l’institution financière prêteuse. Ainsi, elle protégera sa cote de crédit et maximisera ses chances de récupérer sa mise de fonds, car sans cela, aucune garantie ne lui assurerait le recouvrement de son investissement initial.
CONSEILS
• Pour en apprendre davantage sur le sauvetage immobilier, contactez Les Anges immobiliers qui se spécialisent dans ce domaine.
• Pour effectuer une vente rapide de la maison, diminuer le prix de vente de façon substantielle de façon à attirer un plus grand bassin d’acheteurs.
• Contactez votre banque pour discuter des options de renégociation de votre prêt hypothécaire.

09/26/2023

BAISSE DE PRIX
VISITE LIBRE DIMANCHE 010ctobre 2023

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Plancher en bois franc refait en 2021
Renovation salle de bain 2021.
Libre a l'acheteur le 1 novembre 2023.

Bienvenue au 6933 Boulvard Pie IX, coin Belanger, condo très spacieux situé au 2-ème étage, d'une s...

09/13/2023

Source Journal la presse
Francis Vailles Journaliste chroniqueur.

Non, l’inflation hypothécaire ne doit pas freiner la Banque

La logique paraît implacable. En haussant son taux d’intérêt, la Banque du Canada contribue grandement à l’inflation parce qu’elle fait aussi grimper les paiements hypothécaires. La Banque doit donc cesser de hausser son taux directeur, voire songer à le baisser.

Cette dernière salve contre la Banque du Canada vient du chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh. Mercredi, il a dit à ses députés réunis à Ottawa : « Selon la Banque du Canada et Justin Trudeau, monter les taux d’intérêt est censé faire diminuer l’inflation. C’est le but de l’exercice. Mais maintenant, la Banque du Canada est en train de causer l’inflation qu’elle est censée combattre »1.
La critique, bien que factuellement correcte, est bancale pour deux raisons, essentiellement : elle fait fi des effets globaux de la politique monétaire de la Banque, notamment sur le prix des maisons, et elle ignore l’effet limité dans le temps de l’inflation hypothécaire.
D’abord, les faits. En juillet, le coût de l’intérêt hypothécaire a grimpé de 30,6 % par rapport au même mois de 2022, selon les données de Statistique Canada. De tous les postes qui contribuent à l’inflation, c’est l’élément qui a grimpé le plus fortement en juillet.
Sans les intérêts hypothécaires, l’inflation n’aurait pas été de 3,3 % en juillet au Canada, mais de 2,4 %.

Premier commentaire : ce gonflement de 30,6 % des intérêts hypothécaires est pour le mois de juillet seulement. En prenant la moyenne de la dernière année, l’augmentation est plutôt de 20,6 %. Et l’inflation globale sans les intérêts hypothécaires aurait été de 4,8 %, soit moins que les 5,3 % pour l’ensemble.
Bien sûr, l’impact des hausses de taux sur les mensualités hypothécaires n’est pas terminé. Et cette hausse fait très mal – ou fera mal – surtout aux nouveaux propriétaires qui ont acheté dans le haut du marché, en 2021 et 2022, et qui ont pris un taux variable.
D’ici la fin de 2023, les hausses de taux auront touché 47 % des hypothèques, selon les estimations de la Banque du Canada. Et l’autre moitié sera répartie au fil des trois années suivantes, touchant notamment les ménages qui avaient prudemment choisi un taux fixe.
Mais en faisant grimper les taux d’intérêt, la Banque a aussi stoppé net le boom du prix des maisons qui sévissait, contribuant ainsi à freiner de façon draconienne l’inflation hypothécaire éventuelle.
Entre juin 2020 et juin 2022, quand les taux d’intérêt étaient au tapis, le prix des propriétés existantes avait grimpé de 44 % au Canada (40,4 % au Québec), en moyenne, selon l’indice de l’Association canadienne de l’immobilier.
Or, depuis juin 2022 – soit quatre mois après le début de la hausse des taux d’intérêt –, la hausse des prix n’a cessé de ralentir, passant même en territoire négatif en octobre 2022. Si bien que depuis un an, le prix moyen a reculé de 4,9 % au Canada (3,4 % au Québec). Sur graphique, l’impact est frappant.

La hausse du taux directeur et des taux hypothécaires cessera, tôt ou t**d. Et les taux finiront par redescendre, lorsque l’inflation sera maîtrisée. Est-ce à la mi-2024, à la fin de 2024, au début de 2025, plus t**d ? Personne ne peut le prévoir avec précision.
Chose certaine, quand les taux reculeront, les intérêts hypothécaires finiront par diminuer eux aussi, de la même façon qu’ils ont monté avec la hausse des taux. Et alors, les paiements hypothécaires contribueront à réduire l’inflation. À long terme, d’ailleurs, l’inflation hypothécaire est étroitement liée à l’inflation dans son ensemble.

Ce n’est pas tout. En montant les taux, comme les autres banques centrales dans le monde, la Banque du Canada freine la demande de la plupart des biens et services et incite les gens à placer leur argent plutôt qu’à le dépenser, réduisant ainsi le rythme de l’inflation. L’économie canadienne est plus vaste que le seul marché hypothécaire.
Au fait, depuis un an, les intérêts hypothécaires n’ont pas été le plus grand contributeur de l’inflation. C’est plutôt l’alimentation qui a joué ce rôle.
En moyenne, l’inflation d’ensemble a été de 5,3 % au Canada depuis un an, et elle aurait été de 4,8 % sans la composante des intérêts hypothécaires, mais de 4,5 % sans celle de l’alimentation.
Cet impact plus fort de l’alimentation – dont les prix ont pourtant augmenté deux fois moins que les intérêts hypothécaires – s’explique par le fait que tous subissent l’inflation alimentaire, tandis que seule une partie des Canadiens paient une hypothèque.
Plus précisément, 37 % des Canadiens sont locataires (un peu plus au Québec), alors que 35 % sont propriétaires avec un prêt hypothécaire et 28 % sans prêt hypothécaire, estime la Banque du Canada.
Cette différence explique pourquoi, en 2022, l’alimentation représentait 16,7 % du budget de consommation du ménage, en moyenne, contre seulement 3,8 % pour le coût de l’intérêt hypothécaire, selon Statistique Canada.

Cela dit, l’inflation immobilière ne touche pas seulement les Source journal la presse:
Francis vailles, journaliste chroniqueur.

propriétaires, mais également les locataires. Ces derniers ont été davantage épargnés que les propriétaires après la pandémie, mais le rattrapage se fait sentir en 2023.

La hausse des taux d’intérêt fait mal aux nouveaux propriétaires, souvent plus jeunes. Et elle risque de provoquer des défauts de paiements, surtout si le marché de l’emploi s’assombrit.
La pression des politiciens continuera donc d’être forte sur la Banque du Canada, comme chaque cycle haussier des taux. Ce passage est malheureusement le dur prix à payer pour avoir une économie plus stable à long terme.

07/01/2023

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