06/12/2026
Votre syndicat de copropriété doit-il poursuivre un mauvais payeur ? La réponse de l’avocat va vous surprendre.
Nous avons eu le plaisir de recevoir Me Karl Michel, avocat spécialisé en droit de la copropriété, associé chez LJT Avocats et conférencier reconnu. Il pratique depuis près de 10 ans dans ce domaine, siège au CA du RGCQ chapitre de Montréal, et contribue régulièrement à des ouvrages et formations sur la copropriété.
Dans cet extrait, il répond à une question que se posent tous les administrateurs :
👉 Un copropriétaire ne paie pas ses charges. Est‑ce que le conseil d’administration a l’OBLIGATION de le poursuivre immédiatement ?
Sa réponse est nuancée :
Oui, le CA doit appliquer la déclaration de copropriété et recouvrer les impayés. Mais il a une discrétion : paiement échelonné, délai de quelques mois, entente à l’amiable… bref, on ne part pas de 0 à 100 du jour au lendemain.
Me Michel insiste : « Ne rien faire n’est pas une option, mais agir intelligemment, oui. »
🎯 À retenir : L’objectif n’est pas de « casser » un copropriétaire en difficulté, mais de protéger la collectivité et la pérennité de l’immeuble. Une solution négociée reste une forme d’action.