Emmanuel Maroupas & Alexandra Turgeon Courtiers Immobiliers

Emmanuel Maroupas & Alexandra Turgeon Courtiers Immobiliers Emmanuel Maroupas & Alexandra Turgeon courtiers Immobiliers 450-638-0000

06/03/2026

475 Rue De Gaulle S., Saint-Philippe

06/02/2026

352 Rue Chabanel O., Montréal (Ahuntsic-Cartierville)

05/29/2026

8-110 Rue des Catalpas, Saint-Philippe

05/28/2026

5-6100 Rue Bernard-Racicot, Longueuil (Saint-Hubert)

05/21/2026

VOTRE FAMILLE REMAX - Une autre propriété vendue

05/20/2026

Une autre propriété vendue par Votre Famille RE/MAX, La Famille Turgeon!

Est-ce que la mention « droit acquis » suite à une non-conformité est mentionnée sur votre certificat de localisation ?B...
05/07/2026

Est-ce que la mention « droit acquis » suite à une non-conformité est mentionnée sur votre certificat de localisation ?

Beaucoup de propriétaires au Québec voient cette mention et croient que leur bâtiment ou usage non conforme est protégé à vie, peu importe ce qui arrive.
La réalité, surtout en cas de sinistre (incendie, inondation, etc.) :
• Le droit acquis n’est pas automatique lors d’une reconstruction.
• La plupart des municipalités appliquent la règle du 50 % : si le bâtiment est détruit ou endommagé à plus de 50 % de sa valeur, vous devez souvent reconstruire conforme aux règlements actuels (retraits, hauteur, usage, etc.).
• Ce qui était toléré avant le sinistre peut ne plus l’être après.
Ne comptez pas uniquement sur votre assurance. Vérifiez dès maintenant le règlement de zonage de votre municipalité.

Un droit acquis offre une protection limitée, pas une garantie éternelle.

04/28/2026

1215 Av. St-Jean, Saint-Hyacinthe

Address

3 St-pierre
Saint-Constant, QC
J5A2E1

Telephone

+14506380000

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