09/17/2026
𝗗𝗲́𝗰𝗲̀𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ : 𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗼𝗶𝘁-𝗼𝗻 𝗱𝗶𝘃𝘂𝗹𝗴𝘂𝗲𝗿?
À la question dans la Déclaration du vendeur « Est-ce qu’un su***de ou une mort violente a déjà eu lieu sur l’immeuble? », une autre question peut se poser : une noyade accidentelle doit-elle être divulguée?
La réponse courte est oui.
Une mort accidentelle, telle qu’une noyade, est considérée comme une mort violente. Elle doit donc être divulguée dans la Déclaration du vendeur sur l’immeuble, avec les précisions nécessaires dans la section prévue à cet effet.
Et si la piscine a depuis été retirée?
La divulgation demeure nécessaire. Le fait que l’élément physique associé à l’événement ne soit plus présent ne change pas l’histoire de l’immeuble.
Quant aux décès de cause naturelle, leur divulgation n’est pas obligatoire d’emblée, selon la tendance observée dans la jurisprudence civile. Cependant, cette information peut tout de même être importante pour certains acheteurs. Il est donc important que l’acheteur fasse connaître à son courtier les éléments qui comptent pour lui afin que celui-ci puisse poser les questions nécessaires.
En immobilier, mieux vaut poser les bonnes questions pour prendre une décision éclairée.
Pour en savoir plus sur la divulgation des facteurs défavorables, cliquez-ici https://www.oaciq.com/fr/grand-public/vos-protections/la-divulgation-des-facteurs-defavorables-le-role-du-courtier-immobilier/
