01/15/2026
Le 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est nécessaire à toute transaction immobilière. Produit par un arpenteur-géomètre et généralement fourni à l’acheteur par le vendeur, ce document privé sert de protection aux deux parties concernées par la transaction. 🏠
Il est principalement composé d’un plan et d’un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion sur la situation et la condition actuelle d’une propriété par rapport aux titres, aux empiétements ainsi qu’aux lois et règlements qui peuvent la toucher. 📝
Vous y trouverez donc, s’il y a lieu, les servitudes, les zones inondables, les zones à risque ou encore les restrictions municipales empêchant l’installation d’une piscine ou d’un cabanon.