10/20/2025
🔍 Info importante pour propriétaires et locataires au Québec
Voici une affaire marquante : des locataires ont été condamnés à verser 45 000 $ à des propriétaires après avoir nui à la vente de leur immeuble.
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📌 Le résumé de l’affaire
Les propriétaires souhaitaient vendre un immeuble.
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Les locataires, qui occupaient l’immeuble, se sont montrés peu coopératifs avec les visites et ont imposé des restrictions lourdes sur les horaires et les conditions de visite.
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Le tribunal a jugé que leur comportement était « inexplicable et déraisonnable ».
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Le montant total condamné : 25 000 $ (pertes estimées) + 5 000 $ (dommages pour troubles et inconvénients) + 15 000 $ (honoraires extrajudiciaires pour abus de droit) = 45 000 $.
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🤔 Pourquoi c’est pertinent pour vous
Si vous êtes propriétaire et devez vendre, il est crucial que vos locataires coopèrent, des blocages ou des comportements abusifs peuvent engendrer des pertes importantes.
Si vous êtes locataire, sachez que vous avez des droits, mais aussi des obligations (usage raisonnable des lieux, permettre les visites, etc.). Ne pas coopérer peut mener à des sanctions.
Cela rappelle aussi l’importance d’un bon bail, de règles claires et de communication transparente entre locateur et locataire avant toute vente.
📣 Message pour la communauté de Capital Immo Plus
✅ Propriétaires : assurez-vous que vos locataires soient informés des démarches de vente, que les clauses du bail soient respectées et que les visites puissent se faire sans entrave.
✅ Locataires : votre logement est votre droit, mais un comportement bloquant peut avoir des conséquences légales.
✅ Vous envisagez de vendre ou d’acheter ? Nous pouvons vous accompagner avant, pendant et après la transaction pour éviter les pièges.
📞 Contactez-nous pour en discuter, nous vous aidons à naviguer ces situations avec sécurité et confiance.
Les locataires sont condamnés à 45 000 $ pour avoir nui à la vente d’un immeuble! Les demandeurs, propriétaires d’un immeuble, réclament des dommages-intérêts à d’anciens locataires qui par leurs gestes fautifs, en ont retardé la vente.Les défendeurs, les locataires demandent d’êt...