04/18/2020
Bonjour à tous,
Voici les dernières information émis par la régie du bâtiment du Québec,
CONTEXTE Le 13 avril 2020, avec l’accord des autorités de santé publique du Québec, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a annoncé la reprise des chantiers de construction domiciliaire à compter du 20 avril 2020. Les travaux permis sont ceux permettant de compléter les livraisons d’unités résidentielles prévues au plus t**d le 31 juillet 2020.
La reprise comprend les travaux de construction et de rénovation, incluant les activités liées à l’inspection en bâtiments.
Les inspections en bâtiment qui reprendront à compter du 20 avril devront être liées aux transactions immobilières pour des résidences neuves ou existantes dont la prise de possession est prévue au plus t**d le 31 juillet 2020.
ACTIVITÉS D’INSPECTION EN BÂTIMENTS AUTORISÉES
Les inspections autorisées dès le 20 avril doivent répondre aux conditions suivantes :
Nature des inspections jugées prioritaires :
o Préréception : construction résidentielle neuve dont la livraison est prévue au plus t**d le 31 juillet 2020.
o Prévente ou préachat : en vue d’une prise de possession prévue au plus t**d le 31 juillet 2020.
o Rénovation résidentielle : en vue de la vente ou de l’achat dont la prise de possession est prévue au plus t**d le 31 juillet 2020.
Respect des consignes sanitaires des autorités gouvernementales.
Les entreprises concernées peuvent consulter quebec.ca/coronavirus pour valider si elles peuvent reprendre leurs activités à compter du 20 avril 2020.
OUTILS POUR LES INSPECTEURS
Guide de mesures de prévention Pour répondre aux préoccupations du milieu de la construction et favoriser la reprise des activités liées au domaine de la construction, dont l’inspection en bâtiment, de façon sécuritaire, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a mis sur son site le Guide pour les chantiers.
Note d’information
de construction. Il détermine les mesures à mettre en place sur les chantiers de construction pour réduire la contamination des travailleurs par la COVID-19.
Exemples de mesures pour des inspections en bâtiments sécurisées
- Lavez fréquemment vos mains pendant 20 secondes ;
- Respectez une distanciation sociale (minimum de 2 mètres de distance en tout temps) :
o L’occupant doit être à l’extérieur;
o Un seul acheteur peut être présent;
o Évitez le contact direct pour les salutations et privilégiez l’usage de pratiques alternatives.
- Ne partagez pas les outils, sinon, désinfectez-les entre chaque utilisation ;
- Désinfectez les surfaces ;
- Utilisez les moyens technologiques appropriés afin de limiter les contacts physiques :
o Rapport d’inspection acheminé de façon électronique;
o Suivis par téléphone.
Une affiche a également été élaborée par la CNESST afin de rappeler les mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses dans le contexte de la COVID-19.
17 avril 2020
