04/07/2026
Une rĂ©cente dĂ©cision du Tribunal administratif du logement (TAL) fait couler beaucoup d'encre concernant la prĂ©sence des animaux de compagnie. đ En tant que gestionnaires d'immeubles, il nous tient Ă cĆur de clarifier la situation pour maintenir une cohĂ©sion harmonieuse dans nos milieux de vie. đ€
Voici ce qu'il faut retenir de l'actualitĂ© juridique : đ
Le principe de base demeure : Les propriĂ©taires ont toujours le droit d'inclure une clause interdisant les animaux dans le bail. đ«đ± Cette clause est valide et exĂ©cutoire.
L'exception "abusive" : Le tribunal peut intervenir si l'application de cette clause est jugĂ©e abusive ou si elle porte atteinte de façon dĂ©raisonnable aux droits fondamentaux du locataire (comme dans certains cas spĂ©cifiques de chiens d'assistance ou de soutien thĂ©rapeutique documentĂ©s). âïžđ©ș
La responsabilitĂ© du locataire : MĂȘme si un animal est tolĂ©rĂ©, le locataire reste responsable de s'assurer que l'animal ne cause pas de dommages au logement đïž et ne trouble pas la jouissance paisible des autres rĂ©sidents (bruit, odeurs, sĂ©curitĂ©). đ€«đâđŠș
Notre conseil : La clĂ© reste la communication ! đŁïž Si vous avez un projet d'adoption ou des besoins particuliers, parlez-en Ă votre gestionnaire avant de signer votre bail ou d'accueillir un nouveau compagnon. đŸđą
La clartĂ© et le respect des ententes signĂ©es permettent d'Ă©viter bien des soucis ! âš
Source : CORPIQ
