07/08/2024
Code de route IMMO
LES PIEGES A EVITER LORS DE L’ACHAT D’UN TERRAIN.
Lorsqu'on décide d'acheter un terrain, il est important de se rapprocher d'un professionnel sérieux pour des conseils, il est aussi important de se faire accompagner par un experts en immobilier, néanmoins une certaine nombre des démarches vous permettent déjà de vous rassurer de la fiabilité du terrain que vous souhaitez acheter.
Ainsi, les démarches ci-après sont d'une importance capitale, nous vous conseillons toujours de les appliquées.
~ S’assurer que la parcelle de terrain en vente possède un titre foncier ;
~ S’assurer que le titre foncier n’est grevé d’aucun droit ni charges réelles, (pour celà il faut demander un certificat de propriété auprès du conservateur foncier) ;
~ S'assurer d'avoir le visa du ministre des domaines lorsque vous ou votre vendeur est de nationalité étrangère, (c'est le notaire qui initie la demande );
~ Savoir que sans le dossier technique de la parcelle, il n’y a pas acte de vente, (pour ce là, voir le Géomètre pour l'établissement dudit dossier technique);
~ Savoir que l’acte de vente n’est valable que si le(s) propriétaire(s) de la parcelle de terrain appose (nt) sa/leurs signatures, (c'est chez le notaire qu'il faut aller signer);
~ Ne pas faire signer l’acte de vente par un agent administratif (gendarme, préfet, sous-préfet, commissaire et chef de village, etc.) autre qu’un notaire. Le notaire est le seul ayant qualité pour ce type d’opération ;
~ Seul le titre foncier confère la propriété, vous devez continuer la procédure jusqu'à l'obtention du titre foncier, (à cet effet, le dossier technique ne confère pas la propriété);
~ Ne pas construire sans avoir eu le permis de bâtir, (le permis de bâtir se fait au niveau de la mairie de la situation géographique de votre terrain).
Vous convenez avec nous, qu'il est urgent de toujours se faire assister lors de l'acquisition d'un terrain, beaucoup des personnes de mauvaise foi en profite pour arnaquer
