04/04/2026
Le droit foncier est l’ossature invisible de toute société : il organise qui possède la terre, qui l’utilise et comment elle se transmet.
En pratique, il repose sur trois piliers essentiels :
1. La propriété
C’est le pouvoir juridique complet sur une parcelle (user, j***r, disposer). En Côte d’Ivoire, la sécurité foncière passe par le titre foncier, seule preuve irréfutable de propriété.
2. La sécurisation des droits
Le droit foncier encadre les conflits fréquents : ventes multiples, occupations illégales, litiges familiaux. Il impose des règles strictes (immatriculation, publicité foncière) pour éviter l’insécurité juridique.
3. La gestion des terres
Il distingue les terres urbaines et rurales, avec une attention particulière au foncier rural régi par la Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, qui reconnaît les droits coutumiers tout en organisant leur transformation en droits modernes.
En une phrase :
Le droit foncier, c’est le pouvoir sur la terre, encadré par la loi pour prévenir le chaos et garantir la paix sociale.
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