08/05/2023
Projet d'Amélioration et de Mise en œuvre de la Politique Foncière Rurale (PAMOFOR)
Le projet PAMOFOR mis en œuvre par l'AFOR (Agence de Gestion des Forêts) en Côte d'Ivoire vise à améliorer la gestion des ressources forestières en favorisant la sécurisation foncière des terres forestières.
OBJECTIFS GLOBAUX
L’objectif de développement du projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale (PAMOFOR) est de renforcer la capacité du gouvernement à mettre en œuvre le programme national de sécurisation foncière rurale ainsi que d’enregistrer les droits fonciers coutumiers dans les zones rurales sélectionnées. Il s’agit notamment de clarifier les droits fonciers ruraux dans 659 villages puis de délimiter les territoires desdits villages ; de délivrer 53.400 certificats fonciers dans les zones du projet dont 30% à des femmes ; de créer ou renouveler et appuyer 400 Comités villageois de gestion foncière rurale ; de former 10.616 professionnels du foncier rural dont 30 % de femmes.
Les bénéficiaires directs du PAMOFOR sont les populations rurales qui détiennent ou utilisent des terres agricoles et les professionnels publics et privés du secteur du foncier, qui acquerront les compétences nécessaires pour soutenir l’administration des terres rurales.
ZONES CIBLES
Le choix des zones d’intervention du projet s’est fait sur la base des principes en lien avec la recrudescence des conflits fonciers, les zones supposées être moins exposées aux conflits pour maintenir la cohésion sociale, les zones représentatives des différents contextes socio géographiques et les zones où des interventions de sécurisation foncière sont restées inachevées.
A ces principes se sont ajoutés des critères liés à l’activité agricole et aux opportunités économiques à court terme, à la densité de population et à la pression sur la terre, au niveau de pauvreté et de demande sociale pour la sécurisation foncière, à l’accessibilité pour favoriser des visites et des démonstrations, aux synergies possibles avec des projets en cours dans d’autres secteurs (environnement, agriculture, …). Sur la base de ce qui précède, six (06) régions ont été retenues : Agnéby-Tiassa, Bafing, Indénié-Djuablin, Mé, N’Zi et Sud-Comoé. Le PAMOFOR s’exécutera dans 19 Départements, 53 Sous-préfectures et 665 villages. (Figure 01)
DUREE
La durée du PAMOFOR est de 5 et est lancé depuis juillet 2018.
ACTIVITES LIEES AU PROJET
Le PAMOFOR comporte 4 composantes :
Composante 1 – Renforcement des institutions foncières rurales.
L’objectif global de la Composante 1 est de renforcer la capacité des institutions chargées de la mise en œuvre de la loi de 1998 sur le foncier rural, de mettre en place un système d’information foncière viable et un réseau géodésique.
Composante 2 – Appui à la mise en œuvre du Programme national de sécurisation foncière rurale.
L’objectif global de cette composante est d’élaborer et de tester un processus d’enregistrement systématique rationnalisé, simplifié, à faible coût et participatif qui fournira à chaque propriétaire foncier et utilisateur de terres un document formel reconnaissant ses droits fonciers coutumiers – que ce soit un certificat foncier, un contrat de bail ou un autre arrangement contractuel reconnu de manière formelle. Cette Composante soutiendra l’AFOR, afin de superviser l’élaboration et le test de la mise en œuvre initiale d’un nouvel « ensemble de 4 mesures-en un seul paquet » pour l’enregistrement systématique des terres composé de quatre activités (clarification, délimitation des frontières villageoises, certification foncière et formalisation de la contractualisation existante).
Composante 3 – Formation pour les professionnels du foncier.
L’objectif global de cette Composante est d’aider à développer les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre de la politique du foncier rural au niveau national. À cette fin, la Composante soutiendra l’élaboration d’un diplôme de maîtrise, d’un diplôme technique et de cours de formation qualifiante sur le foncier rural en partenariat avec des institutions existantes. Il s’agit notamment de formation diplômante en ingénierie du foncier rural, de formation qualifiante pour les techniciens dans le domaine du foncier rural et de formation continue pour les professionnels du foncier rural. Un effort particulier sera déployé, afin d’intégrer les stagiaires de sexe féminin.
Composante 4 – Coordination, suivi du programme et gestion des connaissances.
La présente Composante couvre l’investissement et les coûts récurrents de l’AFOR pour la gestion du financement de l’IDA.
Le Projet d’Amélioration et de Mise en Œuvre de la Politique Foncière Rurale de Côte d’Ivoire a été officiellement lancé à Abengourou, le 17 juillet 2018, par le Directeur des Opérations Pays de la Banque Mondiale en Côte d’Ivoire et le représentant du Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.
Signature de deux accords-cadres en vue de promouvoir la création de filières de formation diplômantes et professionnelles sur le foncier rural au sein d’établissements de formation déjà existants en partenariat avec me secteur privé :
- Accord-cadre AFOR-INFPA
- Accord-cadre AFOR-INP/HB.
DEMARRAGE DES TRAVAUX DE TERRAIN
Pour l’exécution des opérations de terrain des opérateurs fonciers ont été recrutés pour trois contrats :
- contrat 1 concernant les régions Bafing et N’Zi ;
- contrat 2 concernant les régions Agneby-Tiassa et Mé ;
- contrat 3 concernant les régions Indénié-Djuablin et Sud-Comoé).
L’approche adoptée pour ce projet est dite « approche 4 en 1 ». Elle prend en compte (principalement) les opérations suivantes :
- Clarification
- Délimitation de territoires de villages
- Certification foncière
- Contractualisation.
source: site web afor
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