26/10/2022
TOUT SAVOIR SUR LE TITRE FONCIER
Nous sommes nombreux à entendre j'ai le titre foncier ou encore il y a tout les papiers, la maison ou le terrain est vendu avec TF.
Je suis désolé mais votre information n'est pas claire.
De quel type de TF parlez vous ?
En effet le TF est une immatriculation qui frappe une portion de terre bien déterminée avec tous les détails.
Mais il faut savoir que nous avons plusieurs types de TF.
Savoir pour Eviter
1, titre foncier comme titre de propriété URBAIN: ce sont de vieux documents qui grevaient les anciens terrains et tenaient lieu de titres définitifs étaient utilisés pour les mutations de biens immobiliers.il en existe de nos jours et ont la même valeur que l'ACD
2 Le TITRE FONCIER AGRICOLE : C'est un document que l'on obtient sur les terres rurales, après l'obtention du certificat FONCIER le titre est créé pour immatriculer la parcelle et confère à son détenteur la pleine propriété d'un bien immobilier rural.
3 LE TITRE FONCIER COMME NUMÉRO D'IMMATRICULATION : en zone urbaine lorsque nous faisons une demande d'acd après le bornage contradictoire le cadastre crée un titre foncier qui va grever le bien, suite à cette immatriculation l'ACD va être rédigé.
Il faut noter que le titre foncier est un numéro immuable, on peut créer des TF à partir d'un TF mère mais le TF ne change pas. Si vous achetez un bien immatriculé, le titre de propriété portera votre nom mais le TF ne changera pas.
Les titres de propriété que nous avons en CI depuis toujours sont :
1 le titre foncier ancien titre de propriété qui existe actuellement mais que l'on ne produit plus,
2Le titre foncier agricole, en zone rurale
3L'attestation villageoise
4La lettre d'attribution,
5L'arrêté de concession Provisoire ( ACP)
6LE CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (CPF)
7 LE CERTIFICAT DE MUTATION (CMPF)
8 L'ACD (ARRÊTÉ DE CONCESSION DÉFINITIVE)
désormais quand vous voulez vendre ou acheter un terrain ou une maison,
Demandez quel est le titre de propriété
On doit vous citer l'un de ces documents,
Sinon il a tous les papiers, il a le TF tout ça c'est imprécis, un terrain ne peut avoir qu'un seul titre de propriété soit définitif soit primaire.
Pour toute question nous nous tenons à votre disposition.
ADIKA GROUP
