08/03/2022
Comment acheter un terrain villageois en toute sérénité ?
I - Vérifier que le terrain est approuvé.
Pour cela, demander au vendeur une copie de l’arrêté d’approbation (Signé par le ministre) et vérifier la régularité de l’arrêté auprès du ministère en charge de la construction et de l’urbanisme
II - Visiter le terrain pour vérifier l’accessibilité, la pente, les marécages, les bornes et. Si possible le faire avec un géomètre Expert
III - Vérifier que le vendeur est bien le propriétaire du terrain.
Il est important de vérifier que le propriétaire dispose d’une attestation villageoise et que son nom figure dans le guide villageois. Cela atteste de sa propriété sur le bien.
Il faut également vérifier que le terrain lui appartient seul et qu’il n’agit pas au nom de la famille. (cela se vérifie à la chefferie)
IV. Négocier le prix et effectuer le paiement.
V. Demander une attestation villageoise et exiger de se faire enregistrer dans le guide villageois.
Il s'agit d'une mesure qui permet de conforter l'acheteur sur la parcelle.
VI. Faire un acte compulsoire par voie d’un commissaire de justice (huissier) pour inscrire son nom dans le guide au Ministère de la construction et de l'urbanisme
VIII. Lancer la procédure d’ACD
N'hésiter pas à nous contacter pour plus de conseils ou pour vous assister dans votre procédure d'acquisition de bien.
Rodolphe Ouondé - Conseiller immobilier sénior
