05/01/2022
📒Les dossiers à fournir pour l' ACD:
👉Pour les nouvelles demandes
–01 dossier Technique Foncier confectionné par un Géomètre Expert Agréé.
–Tout document justifiant un lien de droit entre le requérant et le bien sollicité.
–01 état topographique.
–01 plan de situation pour les parcelles situées en dehors des lotissements approuvés.
–04 photocopies de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.
–01 fiche de renseignement (modèle du cadastre).
–01 reçu de paiement des frais de dépôt, au Service du Guichet Unique du Foncier.
👉Pour les détenteurs d’une Lettre d’Attribution (LA)
–Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI).
–Attestation d’identité, Carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance.
–Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la Lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation.
–Une fiche de demande d’Habitation.
–Une fiche de demande d’AC.D.
–Une fiche de renseignement format cadastre.
👉Pour un détenteur d’un Arrêté de Concession Provisoire
–Quatre (4) photocopies de pièces d’identité (CNI, Attestation d’identité, Carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance).
–Original de l’A.C.P. ou la copie de la L.A.
–Une fiche de demande de l’A.C.D.
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